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Vos droits – SETCa-SEL | Panorama du secteur enseignement libre

01/01/2024
Les principes de l’action syndicale dans l’enseignement
Quelques revendications du SETCa-SEL
Une brève histoire du SEL
Choisir le SETCa-SEL !

Le SETCa-SEL est soucieux de défendre les intérêts individuels et collectifs des personnels et de se positionner sur les enjeux sociaux et sociétaux de l’enseignement.

Le SETCa-SEL affilie dans l’enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel), aussi bien dans l’enseignement obligatoire que dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR), les Hautes Écoles, les Écoles supérieures des Arts (ESA), les écoles de promotion sociale, les internats et les Centres PMS. Le SETCa-SEL affilie également dans les universités catholiques et parmi les chercheurs du Fonds de la Recherche Scientifique (FRS/FNRS).La quasi-totalité des personnels sont subsidiés et soumis à un statut de type public. Cependant, en Hautes Écoles, les nouveaux enseignants débutent souvent leur carrière avec un contrat de travail du privé (dépendant de la commission paritaire 225), comme également la majorité du personnel des internats. 

Le SETCa-SEL mène son action vis-à-vis des employeurs (les Pouvoirs Organisateurs dans l’enseignement libre), qui sont nos interlocuteurs dans les CE, CPPT et ICL. Il rencontre aussi les représentants des PO dans les Commissions paritaires qui viennent compléter le dispositif de la concertation sociale.

Le SETCa-SEL s’appuie sur une capacité de proposition constructive et la connaissance approfondie des règles pour les faire évoluer vers une meilleure reconnaissance de la dignité et des conditions de travail du personnel dans le respect de ses principes et valeurs.

Le SETCa-SEL a toujours démontré sa volonté de préserver sa liberté et sa force de négociation partout où cela était possible. C’est pour cette raison que le SETCa-SEL a refusé de jouer le rôle « d’idiot utile » en continuant de siéger au Comité de concertation du Pacte[1] en février 2023 pendant que les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs (FPO) obtenaient malgré notre opposition radicale, leur décret « évaluation-sanction des membres du personnel ».

Pour cette raison, le SETCa-SEL, après de très nombreuses mises en garde, a été une des premières organisations syndicales à estimer que pour redonner confiance aux membres du personnel, pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves, pour lutter efficacement contre les inégalités et le marché scolaire, il fallait désormais empêcher les FPO de réussir leur OPA sur le Pacte au détriment des conditions de travail.

Notre rôle d’organisation syndicale est de négocier quand c’est possible, de se battre quand il le faut.

Le travail syndical est soutenu par la concertation sociale et la négociation dans les commissions paritaires. Celles-ci sont organisées par niveau d’enseignement et par caractère (confessionnel, non confessionnel). Les CPMS disposent de leur propre commission paritaire.

Les représentants syndicaux y débattent et négocient avec ceux des Pouvoirs Organisateurs (employeurs) pour l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles. On y construit des cadres généraux pour l’action locale : règlements de travail cadres, statuts de la délégation syndicale, protection de la vie privée, utilisation des TIC et droit à la déconnexion, convention relative aux assuétudes, monographies de fonctions, etc.

Nous sommes évidemment présents et actifs dans les sous-commissions paritaires (SCP) 152.02 et 225.02, qui s’occupent des ouvriers et des employés sur fonds propres de l’enseignement libre subventionné en Communauté française et en Communauté germanophone. C’est là que nous avons conclu les conventions qui règlent la définition des fonctions, les barèmes minimums, les jours de congé, etc. Plus récemment, nous avons intégré la nouvelle SCP 225.04 pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française.

L’Enseignement est une des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La plupart des personnels ont été dotés d’un « statut ».

Le SETCa-SEL est donc régulièrement en négociation avec les représentants de l’Autorité publique à propos du temps de travail, des rémunérations, des statuts, bien sûr, mais aussi des réformes du système.

De plus, tous les deux ans, nous avons des négociations sectorielles avec l’Autorité publique pour tous les niveaux de l’enseignement et pour les universités.

Le résultat de ces négociations a évidemment une influence sur les conditions de travail de tous les membres des personnels et sur notre action au niveau local. En particulier, toutes les dispositions légales, notamment statutaires, doivent être strictement respectées par les PO des établissements et des CPMS.

Vos délégués syndicaux SETCa-SEL y veillent, de même que vos élus FGTB en Conseil d’entreprise (CE), en Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) ou en Instance de Concertation Locale (ICL).

  • Repenser et améliorer le financement de l’enseignement, tant obligatoire que supérieur, comme un investissement plutôt que comme une dépense
  • Lutter contre la pénurie des enseignants en revalorisant leur métier par des mesures concrètes, ambitieuses et structurelles d’amélioration des conditions de travail et de rémunération
  • Apporter des solutions aux nombreuses difficultés que les réformes successives du Pacte ont créées pour les personnels chargés de les mettre en œuvre et assurer la soutenabilité des réformes à venir
  • Mettre en œuvre une politique d’amélioration des statuts des membres du personnel des établissements d’enseignement
  • Mettre en œuvre une politique déterminée afin d’assurer une réelle mixité sociale dans toutes les écoles et établissements
  • Revaloriser la filière d’enseignement qualifiant et l’enseignement de promotion sociale
  • Appuyer et encourager tout dispositif qui renforcera la démocratie scolaire et favorisera l’implication et l’engagement des jeunes dans la société de demain
  • Transformer et organiser l’École de demain afin de lui permettre de faire face au défi du réchauffement climatique et d’une transition socio-environnementale juste et durable.

Dans une société encore divisée en piliers idéologiques, la naissance du SEL le 24 décembre 1981 ne passe pas inaperçue. Après une période d’isolement, le SEL est reconnu, grâce à l’action de ses affiliés, par les uns et les autres, comme un partenaire incontournable.

La naissance du SEL a été largement associée à la lutte qu’il a menée pour la sauvegarde de la vie privée des membres des personnels via le Statut de l’enseignement obligatoire (1er février 1993), le premier des statuts qui se sont succédés depuis.

En 1996, le SEL a joué un rôle très actif dans l’élaboration des Instances de Concertation Locale (ICL) dans le Fondamental (équivalent de véritables CE et CPPT là où ces derniers n’existent pas en raison de la taille réduite des institutions du PO). Sous notre impulsion, les ICL sont d’application dans l’enseignement de Promotion sociale et dans les CPMS depuis les élections sociales de 2020.

Le SEL a obtenu que les écoles se soumettent à la loi d’avril 1965 sur les règlements de travail, à l’obligation d’une médecine du travail et au contrôle des établissements par un réviseur d’entreprise.

Le SEL a obtenu en Commission paritaire une charte déontologique des agents PMS.

Il a largement œuvré pour l’amélioration des conditions de travail du personnel paramédical dans l’enseignement libre.

Aujourd’hui présent dans la plupart des lieux de négociation, le SEL peut être fier de son action : modifications apportées au statut du 1er février 1993, notamment les mesures en matière de priorité pour les victimes d’actes de violence et au profit de la priorité des temporaires, statut des puériculteurs, décret sur l’enseignement spécialisé, décrets sur l’enseignement artistique supérieur (et le statut des enseignants), statut des administratifs du supérieur, mesures en faveur des temporaires des HE, etc.

Fier, oui. Mais pas satisfait : il reste tant de choses à faire encore pour que l’enseignement trouve ou retrouve ses capacités d’émancipation des enfants, des jeunes et des personnels, après tant et tant d’années d’agressions en tout genre sur l’enseignement et ses métiers.

Voter SETCa-SEL aux élections sociales de 2024, c’est choisir un syndicat totalement indépendant, tant des partis et formations politiques que des réseaux et des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre (PO).

Avec le SETCa-SEL vous défendez un enseignement de qualité pour une société plus démocratique et plus juste. Pour nous, militant.e.s du SETCa-SEL, l’avenir des élèves et des étudiants fait partie des préoccupations syndicales. L’école reste le meilleur moyen pour arriver à une société égalitaire, pluraliste et tolérante, équitable et fraternelle, soucieuse de l’environnement.

Cela signifie :

  • défendre le personnel et les usagers dans leurs conditions de travail et d’apprentissage. C’est évidemment informer, soutenir, défendre chacun et chacune au quotidien ;
  • définir un cadre et des conditions collectives de travail de qualité grâce à nos représentants dans les CE, les CPPT et les ICL;
  • chaque jour, dans chaque lieu d’action ou de négociation, prendre position pour faire évoluer positivement le système scolaire afin qu’il favorise l’émancipation personnelle et collective ;
  • construire chaque jour la solidarité entre les membres du personnel de tous les niveaux d’enseignement et des CPMS de même qu’avec les travailleurs des autres secteurs, particulièrement ceux du non-marchand ;
  • rechercher la cohérence de l’action et de la pensée ainsi qu’une relation de proximité et de débat avec les affiliés.

LES CANDIDATS SETCa-SEL SE PRÉSENTENT SUR LA LISTE 3 (FGTB).

DEVENEZ CANDIDAT SETCa-SEL AUX ÉLECTIONS SOCIALES 2024 !

Rien de plus simple ! Remplissez le formulaire en annexe et renvoyez-le à votre régionale SETCa. Elle reprendra rapidement contact avec vous pour officialiser votre candidature.


 


[1] Comité de concertation qui n’en a que le nom puisqu’il verrouille pour les organisations-membres la possibilité de diffuser, discuter et débattre avec leurs mandants les réformes envisagées.