- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné (1er février 1993)
- Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs
- Code de l'Enseignement - Livres 1 et 2
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