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CP 335 : un accord pour votre secteur !

09/10/2023 | FR / NL

Un premier accord sectoriel a été conclu au sein de votre commission paritaire, la CP 335. Un accord sectoriel est important car il s'applique à tous les travailleurs du secteur, y compris dans les entreprises où la représentation syndicale est faible ou inexistante. Ça aussi, c’est la solidarité ! Voici en quelques mots ce qu’il faut savoir.

Pouvoir d’achat

  • Les salaires seront indexés jusqu'à € 3.500 bruts par mois au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025. Cette indexation sera corrigée par des augmentations salariales individuelles et collectives (les augmentations basées sur l'ancienneté ne sont pas prises en compte). Si votre employeur applique actuellement déjà un mécanisme d'indexation plus favorable, il restera bien sûr d’application et le mécanisme sectoriel ne sera pas appliqué. Cette indexation ne sera donc introduite que dans les entreprises où il n’existe encore aucun mécanisme.
  • À partir du 1er janvier 2024, il y aura un salaire minimum sectoriel de € 2.053 bruts par mois. Ce montant est supérieur de 5% au revenu mensuel minimum garanti.

Crédit-temps

Une convention collective de travail (CCT) sera d’application du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et vous donnera droit à ce qui suit :

  • Crédit-temps avec motif 24 mois à temps plein ou à mi-temps pour les travailleurs ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
  • Crédit-temps avec motif 36 mois à temps plein ou à mi-temps pour les travailleurs ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
  • Crédit-temps avec motif 51 mois à temps plein ou à mi-temps pour les travailleurs ayant au moins 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Formation

Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs : 1 jour de formation individuelle par an par travailleur à temps plein. 

Dans les entreprises de 20 travailleurs ou plus, une trajectoire de croissance est prévue, soit : 

  • À partir du 1er janvier 2023 : 2 jours de formation individuelle par an par travailleur à temps plein. 
  • À partir du 1er janvier 2026 : 3 jours de formation individuelle par an par travailleur à temps plein.
  • À partir du 1er janvier 2028 : 4 jours de formation individuelle par an par travailleur à temps plein.
  • À partir du 1er janvier 2030 : 5 jours de formation individuelle par an par travailleur à temps plein.

S’il vous reste des jours de formation à la fin de l'année, vous pouvez les reporter à l'année suivante. Cette partie de l'accord vaut jusqu'en 2030

Mobilité 

Depuis le 1er octobre 2023, vous avez droit à une indemnité vélo de € 0,27/km parcouru par jour. Le maximum est de 40 km aller-retour, soit € 10,80 par jour. 

Régime de chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension) longue carrière

Le système sectoriel est prolongé. Les travailleurs âgés de 60 ans ayant travaillé 40 ans et ayant au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent y prétendre. 

Il s'agit du premier accord sectoriel dans cette commission paritaire, c’est donc une avancée importante. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur votre secteur ? N'hésitez pas à interpeller votre délégué du SETCa ou à contacter votre section locale

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Ensemble, on est plus forts !