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Un environnement sûr pour nos affiliés, nos visiteurs et nos collaborateurs est l’une de nos priorités.
À cette fin, nos entités utilisent notamment des caméras de surveillance dans certains lieux accessibles ou non au public.
La décision d'installer une ou plusieurs caméras de surveillance dans un lieu fermé accessible au public est prise par le responsable de l’entité ou son délégué. Il désigne un gestionnaire qui gère les images. Les caméras sont déclarées auprès du service public compétent et cette déclaration est revue chaque année.
Vous pouvez consulter l’identité de nos entités au moyen de ce lien.
Le pictogramme légalement obligatoire en matière de surveillance par caméra vous signale que vous êtes filmé(e).
Le responsable du traitement peut transmettre les images aux services de police ou aux autorités judiciaires s'il constate des faits pouvant être constitutifs d'infraction et que les images peuvent contribuer à faire la preuve de ces faits ou à en identifier les auteurs. Il doit transmettre les images aux services de police si ceux-ci les réclament dans le cadre de leurs missions de police administrative ou judiciaire et si les images concernent l'infraction constatée.
Si les images ne peuvent contribuer à faire la preuve d'une infraction ou d'un dommage ou ne peuvent permettre d'identifier un auteur, un perturbateur, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d'un mois.
Si vous voulez exercer votre droit de consulter, de corriger, de compléter, de limiter ou de supprimer les images enregistrées, vous devez adresser une demande motivée au DPO, en y reprenant suffisamment d'indications détaillées pour localiser les images concernées. Vous trouverez les informations de contact ici.
Modifications
Le SETCa est susceptible de modifier la politique en matière de surveillance par camérar. La dernière version est toujours disponible sur les sites web.
La dernière modification a eu lieu le 01/04/2020.
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