Démissionner

Votre décision est prise, vous allez démissionner ! Vous trouvez qu’il est temps de chercher de nouveaux horizons. Peut-être avez-vous déjà un nouvel emploi. Quelle que soit la raison, il convient de tenir compte d’un certain nombre de choses. Voici les plus importantes.

Informer votre employeur

La première étape consiste à informer l’employeur de votre volonté de mettre un terme à votre contrat de travail. Généralement, ceci passe par une communication verbale avant de remettre sa lettre de démission, mais ce n’est pas obligatoire. Votre démission n’est vraiment valable qu’à partir de la communication écrite à votre employeur ou son représentant. Diverses possibilités se présentent :

• vous remettez personnellement votre lettre de démission (attention, l’inverse n’est pas permis, l’employeur doit toujours communiquer le licenciement par lettre recommandée). Votre employeur ou son représentant doit signer une copie de la lettre pour réception ;
• vous envoyez la lettre de démission par lettre recommandée. Cette démission prend cours au plus tôt le 3ème jour ouvrable suivant la date d’envoi (le cachet de la poste faisant foi) ;
• par exploit d’huissier.

Le délai de préavis commence à courir le premier lundi qui suit celui de la remise de cette lettre (ou le lundi suivant le troisième jour ouvrable si vous avez envoyé votre lettre par recommandé. 

Exemples :

• vous remettez personnellement votre lettre de démission le mercredi. Votre employeur ou son représentant signe pour accord. Votre période de préavis prend cours le lundi suivant ;
• vous envoyez votre lettre de démission le lundi par lettre recommandée. Votre employeur est informé le jeudi. Votre période de préavis prend cours le lundi suivant.

Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans votre lettre de démission ?

Pour être valable, votre lettre de démission doit mentionner un certain nombre d’éléments :

• votre nom et votre adresse ;
• la date ;
• le fait que vous voulez démissionner et donc mettre un terme à votre contrat de travail ;
• l’adresse complète de votre entreprise ;
• la date à laquelle votre délai de préavis prend cours ;
• la durée maximum du délai de préavis tel que fixé par la loi (vous pouvez le calculer ici )
• votre signature.

De préférence, votre lettre sera brève et concise. Vous n’êtes pas obligé de mentionner la raison de votre démission. Vous avez tout de même des doutes sur son contenu ? Vous trouverez de nombreux exemples en ligne. 

Si votre lettre de démission présente des erreurs, votre démission reste valable, mais il y aura alors rupture du contrat de travail au lieu d’une cessation. En d’autres termes, la partie qui rompt le contrat de travail (dans ce cas le travailleur) doit payer une indemnité à l’autre partie. Soyez donc très attentif.

Dois-je aller travailler pendant ma période de préavis ?

Il est possible que votre employeur vous dise que vous ne devez pas prester votre période de préavis. Généralement, vous devrez toutefois travailler jusqu’au terme de votre délai de préavis. Pendant celui-ci, votre contrat de travail continue tout simplement de courir et vous poursuivez le même job avec une rémunération identique. Vous avez cependant droit à vous absenter du travail pour rechercher un nouvel emploi. En fonction de votre situation, vous avez droit à un demi-jour ou à un jour entier par semaine, à prendre toutes les semaines, en concertation avec votre employeur. Vous ne pouvez donc pas accumuler ces jours ou ces demi-jours.

Vous tombez malade pendant votre période de préavis ? Vous avez planifié des vacances ? Si vous démissionnez, il n’y aura jamais de suspension de votre délai de préavis qui continue donc de courir et prend fin à la date prévue.

Mon employeur peut-il refuser ma démission ?

Non, votre employeur ne peut pas refuser votre démission. S’il refuse de signer votre lettre de démission, vous devez en revanche envoyer cette lettre par recommandé ou par exploit d’huissier. 

J’ai un contrat à durée déterminée, puis-je démissionner ? 

Non, en principe il n’est pas possible de mettre fin de manière anticipée à un contrat à durée déterminée, sauf si vous payez une indemnité de rupture. Une exception est toutefois prévue pendant la première moitié du contrat, période pendant laquelle vous, tout comme votre employeur, pouvez mettre un terme à votre contrat. Attention, cette exception est limitée à 6 mois (y compris si vous avez un contrat pour une période supérieure à un an).

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale SETCa.