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CP 209 employés du secteur du métal : un accord pour votre secteur !

02/10/2023 | FR / NL

Bonne nouvelle pour les employés de la commission paritaire 209 : un accord sectoriel a été conclu. Un accord sectoriel est important parce qu'il fournit un cadre pour les négociations dans les entreprises. Voici en quelques mots ce qu’il faut savoir. 

Pouvoir d’achat :

Primes de pouvoir d'achat : 

  • Une prime de € 200 pour les travailleurs des entreprises dont le bénéfice d’exploitation (code 9901) divisé par le total de l’actif (= ROA) est de minimum 3% en 2022.
  • Une prime de € 350 si le bénéfice d’exploitation est de 15% supérieur au bénéfice d’exploitation moyen de la période 2018-2021.
  • Une prime de € 500 si le bénéfice d’exploitation est de 25% supérieur au bénéfice d’exploitation moyen de la période 2018-2021.
  • Une prime de € 750 si le bénéfice d’exploitation est de 50% supérieur au bénéfice d’exploitation moyen de la période 2018-2021.

Ces primes peuvent être négociées au niveau de l'entreprise jusqu'au 31 octobre 2023.

Le salaire minimum garanti sectoriel sera augmenté de € 85 le 1er janvier 2025.  

Vous êtes en chômage temporaire ? Le complément patronal sera indexé à partir du 1er octobre 2023. 

Mobilité :

  • L'indemnité vélo passe à € 0,27/km.
  • Le remboursement des frais de transport privé et de transports publics est augmenté de 12,5%.  

Fins de carrière :

  • Le régime RCC existant est prolongé jusqu'au 30 juin 2025. 
  • Les accords existants au sujet des emplois de fin de carrière sont prolongés jusqu'au 30 juin 2025. 

Qualité de la carrière :

  • Les travailleurs âgés de 60 ans bénéficient d'un 3e jour de congé de carrière (le premier jour est accordé à 50 ans et le deuxième à 58 ans).  
  • Lorsque la prime de fin d'année sectorielle représente au moins un mois de salaire complet, il sera possible de convertir jusqu'à la moitié de la prime de fin d'année en congé supplémentaire ou en leasing vélo. Dans ce cas, une convention d'entreprise et l’accord individuel du travailleur sont toutefois nécessaires. Cette conversion doit toujours se faire sur une base volontaire. Attention : la prime de fin d'année est prise en compte dans votre salaire brut et une conversion aura donc un effet négatif sur vos droits sociaux. En outre, les salaires bruts contribuent au financement de la sécurité sociale, à laquelle nous avons tous recours.
  • Nous avons accepté ce point parce qu'il est bien encadré et limité. Vous hésitez à convertir une partie de votre prime de fin d'année ? Dans ce cas, informez-vous bien ! 
  • Le petit chômage est élargi. 
  • Il existe une convention collective de travail (CCT) supplétive sur la déconnexion. Elle vous donne le droit d'être totalement injoignable en dehors des heures de travail. Bonne nouvelle : cela vaut aussi pour les cadres ! 

Formation :

Augmentation progressive du droit individuel à la formation jusqu’à 5 jours en 2026.

Sécurité de l'emploi :

La clause de sécurité d’emploi existante sera fixée pour une durée indéterminée. 

Des questions ? N’hésitez pas à vous adresser à votre délégué ou à votre section SETCa

Ensemble, on est plus forts !