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Allocations de chômage

06/02/2020 | FR / NL
Quand ai-je droit à des allocations de chômage ?
A combien s’élèvent mes allocations de chômage ?
Travailleurs à temps partiel : qu’en est-il de mon droit au chômage ?
Sanctions
Quelles sont vos obligations en tant que chômeur ?
Puis-je travailler comme chômeur ?
Je viens de terminer l’école, ai-je droit à des allocations de chômage ?

Le montant de vos allocations de chômage est calculé sur la base de votre dernier salaire perçu, de votre situation familiale (cohabitants ayant charge de famille, isolés ou cohabitants sans charge de famille) et de votre passé professionnel. L’importance des allocations dépend également de la durée de la période de chômage.

Quand ai-je droit à des allocations de chômage ?

Vous avez droit à des allocations de chômage si :

  • vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • vous comptez un nombre minimum de jours de travail. Ces jours doivent se situer dans la période précédant le chômage, au cours d’une période spécifique. Celle-ci dépend de votre âge ;
  • vous êtes apte à travailler. En clair, vous ne pouvez pas bénéficier d’allocations de la mutualité par suite de maladie ou d’incapacité de travail ;
  • vous êtes involontairement au chômage. Vous ne pouvez pas avoir été licencié de votre faute. A noter, si vous démissionnez, vous risquez d’être sanctionné temporairement par l’ONEm.

A combien s’élèvent mes allocations de chômage ?

L’ONEM détermine le montant journalier brut de votre allocation de chômage sur la base de :

  • votre situation familiale ;
  • votre dernier salaire perçu (plafonné) ;
  • votre passé professionnel.

Les allocations sont néanmoins dégressives. Cela signifie que le montant des allocations va diminuer après un certain temps.

Vous passez par une première, une deuxième et enfin une troisième période d’indemnisation. Ces périodes sont elles-mêmes subdivisées en plusieurs phases.

En bref, la première période d’un an (= 3 mois + 3 mois + 6 mois) est suivie d’une période de 2 mois, prolongée de 2 mois par année de passé professionnel. Cette deuxième période est de 36 mois maxi- mum et est subdivisée également en maximum 5 phases.

Durant la troisième période, après 48 mois de chômage maximum (= 12 mois première période + maximum 36 mois deuxième période), vous percevez une allocation de chômage forfaitaire. Le montant dépend de votre situation familiale mais plus du dernier salaire perçu.

Vous pouvez toujours revenir dans la première période d’indemnisation à condition d’apporter la preuve d’une occupation professionnelle suffisante.

Si vous êtes chômeur ou risquez de le devenir, n’hésitez pas à contacter le service chômage de la FGTB. Il calculera vos allocations et en assurera le paiement. Il pourra en cas de besoin défendre votre dossier auprès de l’ONEm en cas de besoin.

Travailleurs à temps partiel : qu’en est-il de mon droit au chômage ?

Pour la réglementation du chômage, il existe différentes catégories de travailleurs à temps partiel :

  • les travailleurs à temps partiel involontaire ou les travailleurs à temps partiel avec maintien de droits, c’est-à-dire les personnes qui acceptent un emploi à temps partiel pour échapper au chômage. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une allocation de garantie de revenu à certaines conditions. Au terme de votre contrat de travail à temps partiel, vous bénéficiez d’allocations de chômage à temps plein. Pour bénéficier de ce statut, vous devez introduire votre demande d’obtention du statut auprès de la FGTB dans un délai de deux mois prenant cours le jour où l’activité à temps partiel débute ;
  • les travailleurs à temps partiel volontaire, c’est-à-dire les travail- leurs qui choisissent délibérément le travail à temps partiel. Ces travailleurs peuvent aussi sous certaines conditions bénéficier d’une allocation de garantie de revenu ;
  • le travail à temps partiel assimilé au travail à temps plein. Ce sont les travailleurs à temps partiels dont le salaire mensuel atteint au moins le montant de € 1.593,81 (montant au 01/09/2018) et qui répondent aux exigences d’admissibilité au chômage des travail- leurs à temps plein. Ce statut procure divers avantages notamment le fait de conserver son admissibilité à temps plein et le fait que l’allocation de chômage sera calculé sur base du salaire que vous avez perçu avant l’occupation à temps partiel.

Sanctions

Si vous avez abandonné votre emploi sans motif légitime, vous cour- rez le risque d’être privé de votre droit aux allocations. Cette sanction s’établit à 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie de cette période peut faire l’objet d’un sursis. La même chose dans l’hypothèse où vous avez refusé un emploi convenable ou si vous ne vous êtes pas présenté chez un employeur.

Si vous avez été licencié par votre faute : dans ce cas, vous pouvez être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus.

Quelles sont vos obligations en tant que chômeur ?

En tant que chômeur, vous devez :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du service régional compétent (sauf dispense) ;
  • être en possession d’une carte de contrôle jusqu’à l’âge de 60 ans ;
  • être disponible pour le marché de l’emploi ;
  • résider en Belgique

Etre disponible pour le marché de l’emploi signifie :

  • qu’avant l’âge de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité active et passive. Vous devez accepter tout emploi convenable et vous ne pouvez pas soulever des objections (= mettre des conditions) non justifiées à votre remise au travail. Un chômeur reconnu comme indisponible est exclu pour la durée de l’indisponibilité ;
  • qu’à partir de l’âge de 60 ans, vous n’êtes plus soumis à l’obligation de disponibilité active mais à une obligation de disponibilité adaptée. Cela signifie que vous bénéficiez automatiquement des dispenses suivantes :
    • vous ne devez plus rechercher activement un emploi ;
    • vous n’êtes plus soumis à la procédure d’activation du compor- tement de recherche d’emploi ;
    • vous ne devez plus être en possession d’une carte de contrôle;
    • résider en Belgique signifie que pour pouvoir bénéficier d’allocations, vous devez avoir votre résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective. Si vous êtes âgé d’au moins 60 ans, vous pouvez être dispensé de cette obligation à certaines conditions.

Puis-je travailler comme chômeur ?

Comme chômeur, vous ne pouvez pas exercer d’activité.

Seule la gestion de vos biens (par ex. l’entretien d’un logement) est autorisée. Il n’est pas permis d’accroître considérablement la valeur de votre bien (par exemple construire une extension). En outre, les activités menées pour vous-même ne peuvent être exercées pour réaliser un bénéfice et ne peuvent mettre la recherche d’un emploi en danger.

Il n’est permis d’exercer en plus un emploi comme indépendant ou comme salarié ou de continuer d’apporter de l’aide à un indépendant avec qui vous cohabitez que dans des conditions très strictes.

Le volontariat est autorisé, mais il est réglementé très strictement. Comme chômeur, vous devez pouvoir apporter la preuve qu’il s’agit de loisirs et que le travail ne peut être intégré dans le courant des échanges économiques. L’activité que vous exercez ne peut pas vous apporter non plus d’avantage matériel.

Je viens de terminer l’école, ai-je droit à des allocations de chômage ?

Lorsque vous avez terminé vos études, vous n’avez pas droit immédiatement à des allocations. Vous devez d’abord accomplir un stage d’insertion professionnelle qui dure 310 jours, environ 1 an et durant lequel vous n’avez pas droit à des allocations.

Pendant le stage d’insertion professionnelle, vous devez rester disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie que :

  • vous devez être disposé à accepter toute offre d’emploi convenable ou à accepter toute offre convenable pour suivre une formation professionnelle ;
  • vous devez vous présenter auprès du service de l’emploi compétent et/ou du service de formation professionnelle si vous y êtes invité ;
  • vous devez vous présenter auprès d’un employeur si vous y êtes invité par le service de l’emploi.

En outre, vous devez chercher vous-même activement un emploi. Votre comportement de recherche d’emploi sera évalué par les services régionaux de l’emploi et vous pourrez seulement percevoir des allocations d’insertion lorsque vous aurez reçu deux évaluations positives.