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Risques psychosociaux

02/01/2022 | FR / NL
Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?
Organisation du travail
Quelles sont les procédures prévues si vous subissez un dommage du fait de risques psychosociaux ?
Pouvez-vous portez plainte en cas de violence, harcèlement moral ou sexuel au travail ?
Etes-vous protégé si vous avez introduit une plainte suite à un dommage résultant d’un risque psychosocial ?

Depuis 2014, une nouvelle législation relative aux risques psychosociaux est entrée en vigueur. Votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?

Les risques psychosociaux au travail sont définis comme la probabilité qu’un ou plusieurs travailleurs subissent un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger.

Les manifestations les plus connues des risques psychosociaux au travail sont le stress, le burn-out, les conflits, liés au travail, la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Les risques psychosociaux sont complexes parce que leurs origines sont multifactorielles et que les dangers peuvent se situer à plusieurs niveaux.

Organisation du travail

Il s’agit notamment de la structure d’organisation (horizontale-verticale), la manière dont sont réparties les tâches, les procédures de travail, les outils de gestion, le style de management, les politiques générales menées dans l’entreprise.

Il a trait à la tâche du travailleur en tant que telle. On retrouve notamment dans cette catégorie tout ce qui touche à la complexité et la variation des tâches, aux exigences émotionnelles (relation avec le public, contact avec la souffrance…), à la charge mentale (liée entre autre à la difficulté de la tâche), à la charge physique, à la clarté des tâches.

Elles recouvrent tout ce qui touche aux modalités d’exécution de la relation de travail, notamment les types de contrat et d’horaires (le travail de nuit, le travail posté, les horaires atypiques…), les possibilités d’apprentissage, la gestion des carrières, les procédures d’évaluation.

Elles visent l’environnement physique dans lequel le travail est effectué: l’aménagement des lieux de travail, les équipements de travail, le bruit, l’éclairage, les substances utilisées, les positions de travail…

Cela regroupe les relations internes (entre travailleurs, avec le chef direct, la ligne hiérarchique…) mais également les relations avec les tiers, les possibilités de contact, la communication. On y considère la qualité des relations (coopération, intégration…).

La législation relative aux risques psychosociaux traite également de la violence et du harcèlement sexuel et moral au travail.

Quelles sont les procédures prévues si vous subissez un dommage du fait de risques psychosociaux ?

Dans un premier temps, vous pouvez introduire une demande d’intervention psychosociale informelle. Vous devez faire appel à la personne de confiance ou au conseiller en prévention, par exemple, lorsqu’il n’y a pas de personne de confiance désignée dans l’entreprise.

Cette procédure est, comme son nom l’indique, informelle. Elle consiste donc à rechercher des solutions de manière informelle par le biais :

  • d’entretiens ;
  • d’une intervention auprès d’une autre personne de l’entreprise (notamment, un membre de la ligne hiérarchique) ;
  • d’une conciliation entre les personnes impliquées moyennant leur accord.

Elle vise donc principalement à rétablir le dialogue, votre employeur n’est pas « mis en demeure » de prendre des mesures. Si cette phase ne donne pas de résultat, vous pouvez encore introduire une demande d’intervention psychosociale formelle.

Dans le cadre de la demande d’intervention psychosociale formelle, vous devez vous adresser au conseiller en prévention. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, vous adresser à la personne de confiance.

Cette procédure formelle consiste à demander à votre employeur de prendre les mesures collectives et individuelles appropriées suite à l’analyse de la situation de travail spécifique du demandeur et aux propositions de mesures, faites par le conseiller en prévention et mentionnées dans un avis.

Pouvez-vous portez plainte en cas de violence, harcèlement moral ou sexuel au travail ?

Oui, vous pouvez opter pour trois voies d’action : 

  • soit vous pouvez privilégier la voie interne (demande d’intervention psychosociale auprès du conseiller en prévention),
  • soit vous pouvez vous adresser aux fonctionnaires chargés de la surveillance (inspecteurs sociaux)
  • ou vous pouvez intenter une procédure devant la juridiction compétente.

Etes-vous protégé si vous avez introduit une plainte suite à un dommage résultant d’un risque psychosocial ?

Attention, vous n’êtes pas protégé si vous introduisez une demande d’intervention psychosociale informelle (pour une situation de vio- lence ou de harcèlement ou pour d’autres formes de risques psycho- sociaux) ou une demande d’intervention formelle pour des risques psychosociaux hors violence ou harcèlement.

Vous êtes protégé si :

  • vous avez introduit une demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux ;
  • vous avez déposé une plainte à l’inspection du Contrôle du Bien-être au travail, pour l’une des raisons suivantes:
    • votre employeur n’a pas désigné de conseiller en prévention aspects psychosociaux ;
    • votre employeur n’a pas mis en place de procédure interne légale ;
    • le traitement de la demande d’intervention formelle n’a pas abouti, selon vous, à mettre fin aux faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel ;
    • la procédure interne n’a pas été appliquée légalement selon vous.
  • si vous avez déposez une plainte à la police, auprès du Ministère public ou du juge d’instruction, pour l’une des raisons suivantes:
    • votre employeur n’a pas désigné de conseiller en prévention aspects psychosociaux ;
    • votre employeur n’a pas mis en place de procédure interne légale ;
    • le traitement de la demande d’intervention formelle n’a pas abouti selon vous à mettre fin aux faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel ;
    • la procédure interne n’a pas été appliquée légalement selon vous ;
    • la procédure interne n’est pas appropriée vu la gravité des faits dont vous avez été l’objet.
    • vous intentez une action en justice (ou pour lesquels une action est intentée) pour faire valoir vos droits en matière de protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ;
    • vous êtes témoin direct dans le cadre de l’examen d’une demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail et ceux intervenus comme témoin en justice.

Pour pouvoir bénéficier de la protection, vous devez indiquer dans votre plainte dans lequel de ces cas vous vous trouvez.

Le fait que vous retirez votre demande d’intervention en cours de procédure ne signifie pas qu’il soit mis fin à votre protection.

N’hésitez pas à demander à conseil à votre régionale SETCa si vous êtes victime d’un risque psychosocial ou de harcèlement.