Devenez candidat. Ensemble, nous ferons la différence.

Oui, Je veux devenir candidat SETCa aux prochaines élections sociales ! Je souhaite que le SETCa prenne contact avec moi pour officialiser ma candidature.

Voulez-vous devenir membre ?

En tant que membre, vous avez droit à de nombreux avantages. Profitez de tous nos services et inscrivez-vous maintenant!

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter et restez informé des dernières nouvelles!

S'inscrire

Cadre ? Votre voix compte aux élections sociales !

28/11/2023 | FR / NL

Du 13 au 26 mai 2024, les élections sociales se tiendront dans toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs. Les élections sociales, c’est l’occasion pour vous de choisir quelles personnes vous représenteront face à l’employeur. Et c'est important, également pour les cadres !

Les élections sociales permettent à ceux qui ont plus de difficultés à faire entendre leurs préoccupations de devenir acteurs à part entière de la concertation sociale. C’est par exemple le cas des cadres qui, du fait de leur statut, se voient exclus de tout un pan de la législation du travail.

Envie de dessiner un monde du travail meilleur pour vous et vos collègues ? Dans ce cas, lisez ce qui suit !

Un cadre, un travailleur comme les autres ? 

Dans la loi de 1978 relative aux contrats de travail, c’est un employé comme les autres. Dans la pratique, ce n'est pas le cas.

On peut constater que ce statut se développe. Entre numérisation et automatisation, la transformation des emplois est grande, le nombre d’employés et de cadres augmente.

Mais surtout les cadres sont confrontés à des défis spécifiques : rémunération, temps de travail, représentation syndicale... Autant de thèmes auxquels s'emploie le SETCa.

En droit belge, la notion de cadre n’apparaît que dans la procédure pour l’élection d’un conseil d’entreprise. Par « cadre », on entend alors :

  • un employé ;
  • qui exerce une fonction supérieure ;
  • qui n’est pas membre du personnel de direction ;
  • qui détient un diplôme d’un niveau déterminé ou une expérience équivalente.

Le fait d’établir qui appartient au personnel de cadre se fait donc généralement sur le terrain, au niveau de l’entreprise. Ce qui est déterminant, c’est la fonction réellement exercée. À ce titre, l’organigramme de l’entreprise peut constituer un instrument important pour déterminer qui appartient au personnel de cadre ou non.

La définition du statut de cadre reste malaisée car trop souvent confondue avec celle de personnel de direction et de confiance visée dans l’arrêté royal du 10 février 1965. Ce texte est très souvent invoqué par les employeurs pour justifier les dérogations à la législation sur le temps de travail.

Que revendiquons-nous pour les cadres ?

  • Que la définition des élections sociales soit reconnue à la place de la définition dans l'AR de 1965 (qui est beaucoup plus large).
  • Que le mesurage du temps de travail et l'enregistrement des heures supplémentaires restent la règle, sauf exceptions strictes. Votre équilibre travail/vie privée est également important.
  • Des conditions de travail négociées collectivement : les employeurs négocient souvent en direct avec leurs cadres. Et dès lors, ces derniers sont seuls évidemment. Nous voulons que les CCT conclues au niveau sectoriel ou de l’entreprise s’appliquent aussi aux cadres.
  • Une meilleure représentation des cadres dans les entreprises à différents niveaux de concertation

Être représenté par un syndicat fort

Les enjeux sont bien réels pour les cadres. En cas de changement de structure ou d’employeur, les cadres se retrouvent très souvent en première ligne. Il est important de pouvoir se défendre collectivement. Pour faire entendre leurs voix, les cadres doivent se regrouper.

Envie de vous engager et de défendre vos droits et ceux de vos collègues ?

Posez dans ce cas votre candidature !

Il faut avoir entre 18 et 65 ans le jour de l'élection et travailler dans votre entreprise depuis au moins six mois.

C’est à vous de choisir, mais n'oubliez pas :

Ensemble, on est plus forts !