Déclaration de confidentialité

Votre travail représente une part importante de votre vie. Il n’est dès lors par superflu de bien le protéger, et c’est précisément l’aide qu’apporte le SETCa. Afin de pouvoir vous proposer le service nécessaire à partir du SETCa, nous avons besoin de vos données personnelles.

Nous supposons que vous aimeriez savoir pourquoi nous vous demandons vos données personnelles et ce qu’il en advient. C’est pourquoi nous avons établi le présent aperçu. Il explique comment nous appréhendons vos données personnelles d’un point de vue vie privée en général, et au regard du Règlement général européen sur la protection des données (GDPR) en particulier.

Nous traitons toutes les données que vous nous confiez de façon sûre en recourant à des mesures et des technologies adéquates. Si des questions subsistent après avoir lu cet aperçu, n’hésitez pas à nous les soumettre par le biais de notre administration.

Finalité

Nous utilisons vos données à différentes fins :

• Gérer votre affiliation
• Votre compte SETCa sert de clef d’accès aux avantages de votre affiliation.
• Vous fournir des services
• Vous informer
• Vous informer dans le cadre des élections sociales
• Vous permettre de nos donner un feed-back afin d’améliorer notre service

Nous abordons ces finalités plus en détail ci-après. Nous utilisons à cet égard les données fournies par les membres et non-membres enregistrés à côté de données que nous avons récoltées nous-mêmes. Par exemple les données à propos de votre visite sur les divers sites web du SETCa.

Gérer votre affiliation

Pour gérer votre affiliation, nous enregistrons les données suivantes dans une fiche électronique personnelle :

• Données d’identification (nom, adresse, téléphone, e-mail…)
• Caractéristiques personnelles (date de naissance, sexe, langue…)
• Composition du ménage
• Données financières
• Numéro de registre national
• Numéro de membre
• Profession et emploi (employeur, commission paritaire…).

La prise en compte de ces données nous permet de finaliser le contrat d’affiliation que vous passez avec nous en tant que membre, de réaliser les engagements pris et aussi de vous transmettre des informations pertinentes pour vous.

Dans un certain nombre de cas, toutes les composantes d’information de la liste ci-dessus ne sont pas nécessaires pour gérer vos services.

L’affiliation au SETCa étant incompatible avec l’adhésion à des partis ou mouvements d’extrême droite, les mentions publiques de mandats politiques ou de présentation comme candidat(e) auxdits partis pourront être traitées dans ce cadre.

Votre compte SETCa sert de clef d’accès aux avantages de votre affiliation

Les informations suivantes sont enregistrées dans votre compte vous donnant accès aux sites web du SETCa :

• Numéro de membre
• Identifiant (adresse e-mail)
• Mot de passe

Comme nous enregistrons ces données dans votre compte SETCa en ligne, vous n’avez plus à les réintroduire chaque fois, les sites web peuvent rechercher les données nécessaires dans votre fiche personnelle.

Vous fournir des services

Vous pouvez joindre notre administration par téléphone aux numéros publiés sur les sites web du SETCa. Les données relatives à un appel téléphonique sont enregistrées. Les données conservées concernent votre identité, le numéro de téléphone, la date et le moment ainsi que le résumé du contenu de l’entretien. Si vous souhaitez que l’entretien ne soit pas enregistré, il vous suffit de le dire au collaborateur. 

Afin de pouvoir vous aider rapidement en cas de questions, nous utilisons dans les deux cas vos données personnelles enregistrées. Des notes seront conservées à l’occasion de l’entretien. C’est pratique si vous nous recontactez par la suite.

Vous informer

La transmission d’informations est une composante importante du service du SETCa. Elle s’effectue tant sur papier qu’en ligne, par le biais d’internet et du mail.

Pour vous informer, le SETCa envoie régulièrement des newsletters. Celles-ci vous permettent de rester informé de ce qui se joue dans votre secteur économique. Les newsletters contiennent des avis juridiques, des enquêtes auprès de membres, des informations à propos d’actions prévues, les adaptations aux barèmes, des informations sur les indexations ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Nous avons des newsletters générales et personnelles. Nous rédigeons les newsletters personnelles sur la base de vos données, ce qui rend la newsletter plus ciblée pour vous. Les données sur lesquelles repose votre profil ne sont pas partagées avec des tiers.

Vous pouvez vous inscrire de différentes manières aux newsletters du SETCa. En plus de le faire par le biais des sites web du SETCa, vous pouvez également transmettre votre adresse e-mail aux services affiliés. Ils veilleront à ce que vous receviez les newsletters au plus vite.

Si vous ne désirez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

Vous informer dans le cadre des élections sociales

Les non-membres qui souhaitent recevoir des informations sur les prochaines élections sociales peuvent les obtenir en transmettant leurs données de contact à un militant dans l’entreprise, à un secrétaire permanent ou par le biais d’un formulaire sur papier ou internet. Une demande d’information effectuée spécifiquement pour ces élections (consentement) est automatiquement supprimée après écoulement de cette période électorale.

Vous permettre de nous donner un feed-back afin d’améliorer notre service

Le SETCa travaille en permanence à la qualité de son service. Votre feed-back est à cet égard important.

Si vous indiquez que vous trouvez un article plaisant, vous serez en mesure, en fonction de vos paramètres sur les plates-formes de réseaux sociaux, de faire paraître cet article sur votre compte du réseau social. Le SETCa n’a pas accès à ce compte mais vous pouvez partager les articles que vous trouvez plaisants, utiles ou pratiques avec vos amis. Si vous nous posez une question via un réseau social et que nous la voyons passer, nous conservons ce message et le nom de votre compte, de manière à pouvoir répondre à votre message (voir rubrique « Vous fournir des services »).

Si nous choisissons de faire réaliser des analyses par un partenaire externe, nous lui donnons, au besoin, vos données de contact de base. Ce partenaire externe doit bien sûr se tenir à nos règles en matière de vie privée et doit toujours satisfaire à nos exigences concernant le traitement des données. Ainsi, par exemple, vos données de contact doivent être effacées immédiatement au terme de l’enquête. Vous avez évidemment le droit de vous opposer à l’exécution d’analyses. Dès que notre site web permettra techniquement de telles analyses, il l’indiquera de manière transparente afin de vous permettre de les autoriser ou non.

Organisations avec lesquelles nous collaborons

Les données que vous nous transmettez sont traitées par nos propres collaborateurs en Belgique.

Vos données personnelles peuvent être transmises à certaines organisations avec lesquelles nous collaborons et qui effectuent des traitements pour notre compte.

• Le SETCa Fédéral (pour les sections régionales)
• Les instances et centrales de la FGTB
• Les services chômage de la FGTB
• Les organisations et fonds sociaux/sectoriels
• Les services publics compétents
• Les conseillers professionnels pour des dossiers (avocat, médecin du travail, ...)
• La(Les) banque(s) qui règle(nt) les paiements pour le SETCa
• Les plates-formes de service pour transmission d’informations.

Nous avons, au besoin, conclu avec ces organisations une convention de traitement réglant notamment le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Tenue à jour de vos données personnelles

Nous gardons les données personnelles que vous nous avez fournies pendant la durée de votre affiliation au SETCa.

Nos délais de conservation sont les suivants :

• Données de contact transmission d’informations : jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne désirez plus recevoir ces informations.
• Affiliation : 5 ans après notification de la fin de l’affiliation et 10 ans après le dernier paiement SEPA.
• Primes syndicales : maximum 10 ans, sauf si délai plus long prévu par l’instance de contrôle.
• Dossiers juridiques : 5 ans après expiration du délai de prescription du dossier.
• Documents comptables : maximum 10 ans après clôture de l’exercice comptable.
• Matériel visuel : 10 ans.
• Informations fournies pour les élections sociales : suppression des données après la période électorale.

Les données et le matériel visuel peuvent ensuite être archivés à des fins d’enquête statistique ou historique. Seules les données nécessaires seront conservées à cet effet. Si possible, des mesures d’anonymisation et de pseudonymisation seront par ailleurs appliquées aux données, afin de protéger comme il se doit votre vie privée dans ces archives.

Ces délais nous permettent de vous réaffilier facilement après une interruption et de satisfaire aux exigences posées contractuellement par les pouvoirs publics ou d’autres instances. Si certaines informations sont soumises à différents délais de conservation, le délai le plus long s’applique. Le délai de conservation ne peut jamais être inférieur au délai de conservation légal.

Modifications

Le SETCa est susceptible de modifier la présente déclaration. La dernière version est toujours disponible sur les sites web. Dernière mis à jour 13/02/2020.

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