Ce jeudi 8 juin est à marquer d’une pierre blanche. Le tribunal de première instance du Brabant Wallon vient de remettre son verdict concernant un recours que le SETCa avait introduit contre Delhaize. Ce recours visait à contester l’utilisation de la requête unilatérale par l’enseigne au lion pour casser les piquets de grève. Le tribunal donne tort à Delhaize sur toute la ligne et abonde dans notre sens. Il s’agit là d’une première victoire, mais d’une importance capitale.
Dans ses conclusions, le juge a déclaré qu’il n’y avait aucune nécessité absolue pour Delhaize d’utiliser la requête unilatérale dans le cadre des actions de grèves puisque celles-ci ne s’accompagnaient en aucune façon de voie de faits. C’est donc un retour à la jurisprudence traditionnelle qui donne enfin des effets utiles au droit de grève. Rappelons qu’en 1997, la Cour de cassation a reconnu que le piquet de grève (pour autant que celui-ci soit pacifique) faisait partie intégrante du droit de grève.
Ce jugement met ainsi à néant l’ordonnance qui avait été délivrée à la direction voici plusieurs semaines et ce, dans le but de s’attaquer aux grévistes. Entretemps, malheureusement, beaucoup d’autres ordonnances similaires ont été prononcées un peu partout dans le pays. La décision qui a été prise aujourd’hui est de bon augure pour la suite et pour la préservation de notre droit de grève. Des plaidoiries se tiendront notamment demain à Gand dans le cadre d’un dossier similaire et le jugement du Brabant Wallon doit servir d’exemple.
Plus que jamais ce genre du jurisprudence vient conforter la détermination des grévistes pour qu’enfin Delhaize ouvre une porte à la négociation via l’ouverture d’une procédure Renault. Pour le SETCa, la franchise, cela reste NON ! Prochaine étape, le 13/06 avec la conciliation demandée par les travailleurs auprès du ministère. On ne l