SETCa

12/04/2018 15:43 Imprimer

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Responsabilité

Nous apportons comme toujours le plus grand soin à la rédaction de toutes les informations que vous trouverez sur le site officiel du SETCa. Il s'agit toutefois d'informations générales, qui ne s'appliquent pas nécessairement dans tous les cas individuels ou particuliers. De plus, le droit social évolue rapidement et nous ne pouvons dès lors pas garantir que notre site soit adapté dès que des modifications entrent en vigueur.

Les informations présentes sur le site web officiel du SETCa sont donc à prendre comme des conseils de base et n'ont de sens qu'en relation avec les services individualisés dont vous bénéficiez dans nos sections SETCa, auprès de nos services de droit du travail, etc.

Le SETCa ne peut dès lors être tenu pour responsable d’erreurs ou de malentendus se produisant à la suite de l'usage de ces informations.

Nous tiendrons toutefois compte des remarques ou suggestions que vous nous adresserez.

Par ailleurs, il va de soi que cette limitation de responsabilité ne concerne pas le fonctionnement de nos services proprement dits, qu'il s'agisse de nos services administratifs chargés du paiement des primes syndicales ou de nos services d'aide juridique.

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Applicabilité

Les sites et le SETCa en général sont soumis à la législation belge. Seules les juridictions belges sont compétentes en cas de litige.

Modifications

Le SETCa est susceptible de modifier la présente déclaration. La dernière version est toujours disponible sur les sites web.

La dernière modification a eu lieu le 11/04/2018.