SETCa

13/04/2018 13:45 Imprimer

Pourquoi cette déclaration ?

 

Comme requis par différents règlements et lois, le SETCa informe les visiteurs de ses sites web sur l’utilisation des données. Il s’agit ici des règlements et lois suivants:

 

Modifications

Le SETCa est susceptible de modifier la présente déclaration. La dernière version est toujours disponible sur les sites web.

La dernière modification a eu lieu le 11/04/2018.