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30/09/2019 13:19 Imprimer

Elections sociales 2020

Devenez candidat !

 
Une procédure bien rodée

Les élections sociales, c’est un processus décisionnel bien rôdé qui comporte différentes règles qu’il convient de respecter. Le déroulement des élections sociales est structuré en différentes phases. Dès le début, en tant que candidat potentiel, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement.

 

Envie d’être candidat ? Prenez dans ce cas contact avec le SETCa. Votre candidature sera attachée à une liste spécifique, qui correspond à votre catégorie de personnel.

 

  • 13/12/19 - 26/12/19 : Début de la procédure
  • 12/01/20 - 25/01/20 : Début de la protection
  • 17/03/20 - 30/03/20 : Dépôt des listes de candidats
  • 11/05/20 - 24/05/20 : Élections*

* Lorsque les dates de procédure électorale coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, l’opération doit être effectuée au plus tard la veille de ce dimanche ou jour habituel d’inactivité.

 

Il est important de voter. Voter aux élections sociales est un droit acquis, qu’il faut exercer. Faites-le aussi savoir à vos collègues.

 

Est-ce que je suis protégé contre le licenciement ?

Oui ! En tant que candidat, vous êtes protégé contre le licenciement et ce, même si vous n’êtes pas élu aux élections sociales. La protection des délégués est une garantie qui permet aux représentants du personnel de remplir leur tâche en toute indépendance. Cette protection interdit à l’employeur de licencier tout candidat qui se présente ou tout élu au CE ou au CPPT. Cette protection prendra cours le 12 janvier 2020.

 

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