Démarrage effectif de la procédure élections sociales

X, une étape clé

Après la phase de préparation dite ‘préélectorale’, nous entrons maintenant dans le cœur-même de la campagne élections sociales. Le démarrage effectif de la procédure électorale dans les entreprises commence en effet le jour X, qui se situe selon les cas entre le 7 et le 20 février. 

X, 90 jours avant le vote

Au moment X, nous nous trouverons exactement à 90 jours du vote. Il s’agit donc d’une étape cruciale, qui va véritablement lancer la campagne électorale. Au moment X, il restera environ un mois pour pouvoir rentrer les listes de candidat. Ensuite, ce sera la dernière ligne droite : il s’agira pour les candidats et les équipes syndicales de faire campagne dans leur entreprise… Se présenter et se faire connaître auprès des travailleurs, discuter, proposer son projet pour les 4 années à venir, ses objectifs pour demain, etc. Il s’agira d’une période de travail intensive où les candidats seront à l’écoute des travailleurs et de leurs revendications.

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Le jour X est donc un moment clé, lors duquel un certain nombre de formalités et d’obligations doivent être remplies… A cette date, le CE ou le CPPT (ou à défaut s’il n’existe pas encore, l’employeur) doit communiquer certaines informations, notamment la date Y (date des  élections dans l’entreprise) et la date limite pour le dépôt des listes de candidats (X+ 35), le nombre de mandats à pourvoir au CPPT et au CE.

De manière précise, le CE ou le CPPT (ou à défaut, s’ils n’existent pas encore, l’employeur) doivent afficher un avis annonçant :

• La date et l’horaire des élections
• L’adresse et la dénomination de l’Unité Technique d’Exploitation (UTE) ou des UTE pour lesquelles des CE ou des CPPT doivent être institués
• Le nombre de mandats par catégorie pour le CE ou le CPPT
• Les listes électorales provisoires des ouvriers, des employés, et éventuellement des jeunes et des cadres occupés dans l’entreprise qui satisfont aux conditions de l’électorat au jour de l’élection. Chaque travailleur d’une même catégorie se verra attribuer un numéro.
• La liste des membres du personnel de direction
• La liste des noms de cadres
• Les dates clés de la procédure électorale (et notamment la date limite pour le dépôt des listes de candidats – appelée X +35)
• La personne ou le service qui sera chargé par l’employeur de l’envoi ou de la distribution des  convocations électorales
• L’affichage de cet avis peut se faire de manière électronique, pour autant que tous les travailleurs puissent avoir accès au document pendant leurs heures normales de travail.