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SETCa > Elections sociales > X-60, début de la procédure préélectorale

22/05/2012 12:24 Imprimer

Début de la procédure préélectorale

X-60, une première date clé

 

Entre le 9 et le 22 décembre 2011 démarre ce qu’on appelle la procédure pré-électorale. Cette période, aussi appelée X-60, précède la période de procédure électorale proprement dite.
 

Au plus tard à ce moment, l’employeur doit communiquer certaines informations par écrit aux organes de concertation CE et CPPT, ou à défaut à la délégation syndicale ou à défaut aux travailleurs. Ces informations sont la base à partir de laquelle d’importantes décisions seront prises par la suite. Grâce à celles-ci on pourra par exemple déterminer si l’employeur doit organiser ou non des élections, à quels) niveau(x) de l’entreprise et à quelle date.

 

Les informations qui doivent être fournies par l’employeur concernent :

• La délimitation des unités techniques d’exploitation (UTE)

• Le nombre de travailleurs par catégorie : ouvriers, employés (y compris le personnel de direction) et les jeunes travailleurs

• Les fonctions du personnel de direction et à titre indicatif, la liste des personnes qui occupent ces fonctions

• Les fonctions de cadres ainsi qu’à titre indicatif la liste des personnes qui exercent ces fonctions

• La date à laquelle l’avis annonçant la date des élections sera affiché.