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19/06/2019 17:50 Imprimer

La téléportation n’est pas encore possible !

Lisez notre nouvel Squared Mobilité et découvrez la meilleure manière de vous rendre au travail.

Le budget mobilité est un fait depuis le 1er mars 2019. Il permet aux travailleurs disposant d’une voiture de société de choisir des moyens de transport alternatifs et plus respectueux de l’environnement pour se rendre plus aisément au travail. Tous les détails à ce sujet dans notre nouvel Squared Mobilité. En voici déjà les grandes lignes.

Le budget mobilité, c’est quoi ?

C’est le montant que votre employeur vous met à disposition si vous choisissez de renoncer à la voiture de société dont vous disposez ou à laquelle vous avez droit. Ce montant est soumis à des règles spécifiques en termes de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité. Ces règles diffèrent fortement en fonction de la façon dont vous désirez utiliser ce budget.

Qui a droit à un budget mobilité ?

Tout le monde n’entre pas en ligne de compte. Il appartient d’abord à votre employeur de prendre l’initiative pour prévoir cette possibilité. Il est libre d’instaurer ce régime pour toute l’entreprise, une partie de celle-ci ou certaines catégories de travailleurs. Il peut également y associer des conditions, qui ne peuvent évidemment pas être arbitraires.

Quelles sont les différentes possibilités ?

Il y en a trois :

  • vous recevez un budget par mois. C’est habituel pour les formules de leasing ;
  • vous recevez un budget par an. C’est habituel pour les voitures achetées ;
  • vous pouvez choisir parmi certains types de voitures de société dont votre employeur a composé la liste.

 

Que reçois-je à la place de ma voiture ?

Le budget mobilité comporte trois piliers :

1. Vous choisissez une voiture plus respectueuse de l’environnement.

2. Vous optez pour des moyens et services de transport durables comme le vélo, les transports en commun, les systèmes de partage, le covoiturage…

3. Vous choisissez du cash.

Vous pouvez même combiner ces piliers. L’obligation de votre employeur d’intervenir dans les frais liés aux déplacements domicile – lieu de travail cesse d’exister dès le premier jour du mois au cours duquel vous recevez un budget mobilité. Ceci, indépendamment du moyen de transport utilisé.

Et en cas de travail à temps partiel après être passé dans le système ?

Le budget mobilité est fixé au moment où vous restituez votre voiture de société. Seul un changement de fonction influence le budget. Si vous décidez de travailler à temps partiel, cela n’a donc pas d’influence sur le budget mobilité, à moins que vous ne perdiez le droit à une voiture de société en choisissant de travailler à temps partiel. Si le travail à temps partiel conduit au paiement d’une contribution personnelle pour la voiture de société, l’employeur peut également diminuer le budget mobilité.

Comment puis-je demander le budget mobilité ?

Si vous désirez recourir au budget mobilité (à condition que ce soit possible dans votre entreprise), vous devez en faire la demande écrite à votre employeur. Vous pouvez le faire par courrier ou par e-mail. Votre employeur peut décider de ne pas accéder à la demande. Il peut le faire sur la base de critères licites et doit communiquer sa décision par écrit.

S’il marque son accord, il vous vous fournira à l’avance toutes les informations sur le mode de calcul du budget mobilité et son montant. Vous pouvez ensuite encore décider de retirer votre demande sur la base de ces informations.

Vous désirez en savoir plus ? Lisez notre Squared mobilité. Encore des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre section locale.

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