Avantages non-récurrents liés aux résultats

Les rémunérations variables ne sont pas neuves. Dans beau¬coup d’entreprises, la coutume veut que certaines catégories de personnel perçoivent un revenu supplémentaire en fonc¬tion de critères précis, généralement imposés de manière unilatérale par l’employeur. Rares sont les entreprises où ce processus se passe sur base d’une convention collective de travail négociée avec les syndicats. Dès lors, ce n’est pas un hasard si les paramètres utilisés par les employeurs pour déterminer un bonus, un mérite individuel ou toute autre dénomination, sont souvent purement subjectifs.

Voilà pourquoi la nouvelle réglementation relative aux avantages non-récurrents liés aux résultats constitue assurément un plus. Elle prévoit en effet que pareils avantages salariaux ne soient permis que moyennant une convention collective de travail négociée (là où une délégation syndicale existe) et que ces avantages liés aux résultats soient transparents et objectifs. En outre, les résultats ou objectifs à atteindre ne peuvent pas être fixés individuellement (par travailleur), mais doivent valoir pour un groupe de travailleurs. Cette approche collective est également positive.

Les avantages liés aux résultats qui sont attribués sur la base de cette nouvelle réglementation ont un statut spécial. Ils ne sont pas considérés comme du salaire et ne seront dès lors pas pris en compte pour la constitution de vos droits en sécurité sociale. C’est évidement moins bien. Néanmoins, ces avantages sont soumis à une cotisation unique qui va bien à la sécurité sociale. Le montant attribuable est plafonné à €2200 nets par an.

Ouvrez l’oeil

Le SETCa envisage de manier ce nouvel instrument avec précaution. Nous ne voulons surtout pas que ce type d’avantages remplace le salaire «normal». En tout état de cause, il est exclu qu’un revenu existant soit converti en pareils avantages. Nous souhaitons aussi qu’à l’avenir, priorité soit donnée à l’augmentation du revenu brut «normal» permettant de constituer les droits en sécurité sociale. Si, par ailleurs, l’opportunité se présente de négocier un extra pour les employés, nous ne manquerons pas de la saisir. À cet égard, nous souhaitons négocier les mêmes avantages pour tous les employés, en ce compris les cadres.

16 avril: Fête des Secrétaires

Célébrée tous les ans, chaque 3e jeudi du mois d’avril, la Fête des Secrétaires est apparue en 1951 aux États-Unis pour pallier la pénurie nationale de personnel de bureau qualifié.