Disclaimer

A. Coordonnées complètes du SETCa

SETCa – Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique

Le SETCa est une des centrales de la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique)

Adresse : Rue Haute 42, 1000 Bruxelles

Tél. : 02 545 69 00  –  Fax : 02 511 05 08

e-mail: info@setca-fgtb.be

B. Vie Privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris ci-avant.

Les données que nous traitons sont de deux ordres : celles que vous nous communiquez, et celles qui sont collectées automatiquement.

Plus précisément :

• Toute donnée, quelle que soit sa nature, que vous nous communiquez volontairement, que ce soit dans le cadre de services ou à l'occasion de communications échangées, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, dans le cadre de l'inscription à la newsletter, d'enquêtes d'informations, de téléchargement de document, etc.
• Votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur et la dernière page web consultée
• votre domaine.

Afin de faciliter votre accès à votre espace personnel, nous enregistrons via cookies :

Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions).

Nous utilisons également les cookies afin de

• mettre à jour plus efficacement notre site
• vous contacter ultérieurement pour toutes les finalités reprises ci-dessous
• réaliser des statistiques
              

Ces informations sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Afin d'établir des statistiques relatives à la fréquentation de notre enquête et de nos différents sites
• Pour vous envoyer des informations non-commerciales sur nos activités ou celles des organisations parentes de FGTB.
• Répondre à vos questions.
• Gérer les demandes d’affiliations.
• Vous contacter rapidement
• Mieux identifier vos centres d'intérêts.

Lorsque la loi le requiert, votre accord préalable sur cette finalité vous est demandé lors de la collecte de vos données. Si dans le futur vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais de courriers électroniques), il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris ci-avant Chapitre A.

Par ailleurs, les communications qui vous seront éventuellement transmises par le biais de courriers électroniques feront toujours apparaître un lien avec lequel vous pourrez vous désabonner si vous le souhaitez.

Les informations servent à un usage interne mais aussi externe et peuvent être en conséquence être cédées à d'autres organismes de la FGTB . Ceci inclut aussi la cession de données à des personnes situées hors de l'Union européenne dans des Etats garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

La technologie évolue. Nous pourrions donc être amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette police. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Bien évidemment, il vous est toujours loisible de modifier vos données personnelles sur simple demande à nos services (voir chapitre A).

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre association à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

C. Règlement du Concours "Trouvez votre délégué SETCa" cloturé le 30/04/2010

Le concours est organisé par le SETCa, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Haute 42. Le SETCa se réserve le droit de modifier, de remettre, de réduire ou d'annuler le concours (ou une partie) si les circonstances le réclament. Aucune faute d'impression, d'orthographe, de typographie ou autre ne peut être invoquée, ceci sous aucun prétexte et pour aucune obligation du SETCa. Aucune correspondance (lettre, e-mail et/ou communication téléphonique) ne sera échangée à propos de ce règlement, de l'organisation ou du résultat du concours. Toutes les communications ou publications supplémentaires concernant le concours seront considérées comme point du présent règlement. Les décisions du SETCa sont sans recours.

Toute personne physique de moins de 35 ans qui habite ou travaille en territoire belge peut participer au concours, à l'exception des membres du personnel du SETCa (y compris le personnel et les collaborateurs) qui sont impliquées dans le concours, et à l'exclusion des membres de famille (c'est à dire les personnes demeurantes au même domicile) des catégories exclues. Il n'existe aucune obligation d'achat pour participer au concours. Les cadeaux gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur contre-valeur en espèces ou un autre gain en nature. Le participant n'aura plus droit à son prix s'il n'est pas venu le retirer dans les deux mois qui suivent la fin du concours. A moins que ce ne soit pas indiqué autrement dans la description du concours, chaque participant ne peut participer qu'une seule fois. Si plusieurs réponses ou participations sont envoyées, le SETCa ne prendra en considération que la première participation qu'elle reçoit. Un prix au maximum est remis par adresse / domicile où plusieurs personnes demeurent en famille. En cas d'abus, mystification ou fraude, le SETCa se réserve expressément le droit d'exclure le(s) participant(s) impliqué(s) de ce concours.  Par sa participation au concours, le participant consent automatiquement et sans réserve que son nom, adresse et son email, ainsi que son identification comme participant ou gagnant, soient publiés par le SETCa. Il renonce à tous ses droits à ce sujet. L'article 4§1 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée s'applique aux données à caractère personnel des participants. Ces données seront reprises dans un fichier d'adresses qui peut être utilisé de façon interne ou dans le cadre d'actions commerciales ("direct marketing"). Le participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, de correction et d'opposition quant à ces données. Par sa participation au concours, le participant accepte ce règlement entièrement et sans condition.

Clôture du concours le 30 avril 2010 à 23h59. Les participants doivent remettre avant cette date les bulletins de participation à leur délégué ou à la section régionale, qui les feront parvenir au SETCa fédéral. Le tirage au sort aura lieu le 24 mai 2010 au SETCa fédéral par une main innocente. Les bulletins non rentrées par les sections régionales avant le 23 mai 2010 ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront 2 tickets de cinéma par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation au début du mois de juin 2010.