Votre contrat, plus qu'un simple bout de papier !

Contrats de travail: CDD, CDI et les autres. Le contrat d’emploi de base, celui qui est normalement la règle, c’est le contrat d’emploi à durée indéterminée (CDI). De nombreuses clauses de protection des salariés ont été imposées dans ce type de contrat, particulièrement pour les préavis en cas de licenciement. Aujourd’hui, les employeurs essaient d’imposer plus de contrats à durée déterminée, de contrats d’intérims, etc. pour contourner les règles du CDI. 

Principe général

Le contrat à durée indéterminée sans période d’essai est la règle, il ne nécessite aucun formalisme particulier. On peut donc conclure un contrat oralement: il sera tout à fait valable (cependant, il est toujours mieux d’avoir un écrit). Les autres contrats sont des dérogations prévues par la loi qui impose un écrit sur une série de points (clause d’essai, durée du contrat, durée du travail...). Si ces règles ne sont pas respectées, on retombe sur la règle générale, c’est-à-dire le contrat à durée indéterminée.

Le contrat de travail ne peut pas aller à l’encontre de la loi ni à l’encontre des Conventions Collectives de Travail (CCT) obligatoires, qu’elles soient interprofessionnelles (pour toutes les entreprises du pays) de secteurs, ou d’entreprises. Par exemple, un contrat écrit ne peut pas vous imposer d’accepter de travailler plus longtemps que la durée maximum de travail prévue par la loi.

Bon à savoir en cas de contrat à durée déterminée

• Un contrat à durée déterminée prendra fin à l’échéance du terme; un contrat pour un travail nettement défini prendra fin à l’échéance du travail convenu (terme incertain).
• En cas de contrats à durée déterminée successifs, et sauf exceptions prévues dans la loi, le contrat est transformé en contrat à durée indéterminée.
• Dans ce cas, on ne peut évidemment imposer de nouvelle clause d’essai à l’employé.
• La durée de l’essai dans un CDD ne peut être équivalente à la durée du contrat à durée déterminée.