Marre des bouchons ? Pensez au télétravail !

Comme un nombre croissant de travailleurs sont concernés par le télétravail, une convention collective de travail (n°85) réglant cette forme de travail a été conclue en 2005 au Conseil national du travail.

Il est question de télétravail lorsque le travailleur effectue régulièrement son travail à son domicile ou à un autre endroit choisi par lui-même. Le télétravail effectué dans un bureau satellite (un local décentralisé) de l’employeur tombe en dehors du champ d’application de la CCT n°85. Pour éviter toute confusion, il convient aussi de préciser que le télétravail n’est pas le même que le «travail à domicile». Ce dernier est une situation contractuelle spécifique à laquelle d’autres règles s’appliquent.

Le télétravail se fait toujours volontairement

D’un autre côté, il est un fait que votre employeur n’est pas obligé non plus d’accepter votre demande de télétravail. En principe, une convention écrite doit être rédigée distinctement pour chaque travailleur, au plus tard au moment de débuter le télétravail. Un certain nombre de mentions sont obligatoires dans ce texte, notamment les conditions et les règles précises de retour et/ou la durée du télétravail, les moments ou les périodes auxquel(le)s vous devez être joignable et par quels moyens, ainsi que les périodes auxquelles vous pouvez faire appel à un soutien technique. En l’absence de convention écrite, vous avez le droit tout simplement (ou de nouveau) de travailler à l’endroit où l’entreprise de votre employeur est établie.

Quels sont vos droits?

Vous pouvez organiser votre travail vous-même dans le cadre de la durée de travail en vigueur dans l’entreprise. Mais vous jouissez des mêmes droits et conditions de travail que les travailleurs comparables travaillant là où l’entreprise de votre employeur est établie. Vous avez par exemple les mêmes droits à la formation et les mêmes possibilités de promotion que les autres travailleurs. Vous avez le droit de communiquer avec vos délégués syndicaux. Ces derniers doivent être informés et consultés sur l’introduction du télétravail.

Durée de travail légale

La loi du 19 mars 1971 relative à la durée de travail s’applique intégralement à vous. Donc aussi la réglementation sur le repos du dimanche, le travail de nuit et les temps de repos et de pause. Votre employeur ne peut pas non plus vous faire ou laisser travailler en dehors du temps de travail fixé dans le règlement de travail.

La protection de votre vie privée

La CCT n°81 sur le contrôle de l’utilisation d’internet et de l’e-mail au travail s’applique particulièrement à vous. En effet, le contrôle de vos e-mails par votre employeur n’est autorisé que pour prévenir certains faits interdits, protéger les intérêts économiques de l’entreprise, assurer la sécurité et/ou le bon fonctionnement technique des systèmes de réseau informatiques et respecter le code de conduite en vigueur dans l’entreprise. Des dispositions doivent être convenues sur ce contrôle au sein du conseil d’entreprise, du CPPT et/ou avec la délégation syndicale.

Matériel

Votre employeur doit installer et entretenir le matériel et les moyens de communication né-cessaires au télétravail. Si vous utilisez votre propre matériel, tous les frais sont à charge de votre employeur. Vous devez aussi pouvoir comp¬ter sur un soutien technique convenable.