Avez-vous droit à une prime de fin d'année ?
Beaucoup d’employés perçoivent en fin d’année une prime de fin d’année, que l’on appelle aussi souvent un 13ème mois. Bien que cette prime de fin d’année ne soit pas imposée légalement, elle est cependant devenue obligatoire dans de nombreux secteurs car prévue dans ces Convention Collectives de Travail négociées entre les syndicats et les employeurs.
Les conditions d’octroi, le mode de calcul et la date du paiement peuvent donc varier d’un secteur à l’autre. Par exemple: le paiement est généralement fait directement par l’employeur mais, dans certains cas, c’est le Fonds de sécurité d’existence du secteur qui paie le 13ème mois. Les conventions de secteur précisent aussi très clairement le groupe cible et fixent souvent des conditions d’ancienneté.
Souvent, le nombre de jours de travail effectué pendant une période de référence détermine l’obtention ou non d’une prime de fin d’année, mais aussi le montant (on calcule un prorata du nombre de mois prestés, par exemple). Le montant de la prime est fixe pour la plupart des employés, mais il peut aussi correspondre à un pourcentage de la rémunération annuelle ou au produit de la multiplication d’un nombre déterminé d’heures par un salaire horaire.
Le montant est en général équivalent au traitement du mois de paiement, donc au traitement de décembre.
Attention!
La prime de fin d’année est considérée par le fisc comme un «salaire». Cela signifie qu’elle est soumise au paiement de cotisations ONSS, aussi bien par l’employeur que par le travailleur, et au précompte professionnel.