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29/05/2018 18:44 Imprimer

Travail à temps partiel :

attention à vos droits !

 

Vous travaillez à temps partiel pour mieux concilier travail et vie privée ? Ou il n’y a (presque) pas d’emplois à temps plein dans votre secteur ? Il y a différentes raisons de travailler à temps partiel. Réfléchissez-y tout de même à 2 fois avant de vous engager dans cette voie. Travailler à temps partiel a un impact non seulement sur votre salaire, mais aussi sur votre sécurité sociale et votre pension. En voici un aperçu.

 

Travailler à temps partiel, qu’est-ce que c’est ?

Toute occupation qui n’est pas à temps plein est considérée comme étant à temps partiel. Vous avez conclu un contrat à mi-temps, à 75% ou à 4/5e? Il s’agit de formes de travail à temps partiel.

Nous distinguons différentes formes de travail à temps partiel : 

  • Le travail à temps partiel volontaire (propre choix) 
  • Le travail à temps partiel avec maintien des droits (non volontaire)

       - Avec allocation de garantie de revenu (AGR)

       - Sans allocation de garantie de revenu (AGR)

 

Travail à temps partiel volontaire

Opter pour un travail à temps partiel a un impact sur votre carrière. Si vous travaillez moins, vous gagnez logiquement moins. À côté de cela, vous perdez des jours et du pécule de vacances. Et si vous veniez à perdre votre emploi, votre allocation de chômage sera moindre également.

Vos droits de pension seront aussi calculés sur la rémunération à temps partiel moins élevée.

 

Travailleur à temps partiel avec maintien des droits

Certains secteurs (comme le commerce ou le non marchand) ne proposent quasiment que des contrats à temps partiels. Ces travailleurs sont donc des travailleurs à temps partiels ‘involontaires’. En tant qu’organisation syndicale, nous essayons de négocier de meilleurs contrats avec plus d’heures. Mais il est également important de préserver vos droits actuels. Si vous travaillez à temps partiel de manière non volontaire, vous devez le signaler au service chômage de votre syndicat. Et ce, même si vous n’avez pas droit à une allocation complémentaire !

Sous certaines conditions, il est possible que vous travailliez à temps partiel avec maintien des droits. Cela signifie que vous conservez les mêmes droits d’allocations de chômage et de pension qu’un travailleur à temps plein. Dans ce cas, il y a également une assimilation des heures non prestées pour le calcul de la pension.

Pour entrer en ligne de compte à cet égard, vous devez travailler au moins à 1/3-temps (à quelques exceptions près) et répondre aux conditions pour recevoir des allocations de chômage en tant que travailleur à temps plein au moment où vous commencez à travailler à temps partiel.

Exemples :

1. Vous avez droit à des allocations de chômage. Vous acceptez un job à temps partiel, l’employeur ne vous offre pas de travail à temps plein.

2. Vous travaillez à temps plein et êtes licencié. Vous acceptez un autre emploi à temps partiel.

3. Vous travaillez à temps plein dans une entreprise qui restructure. Dans le cadre d’un plan de restructuration approuvé, votre employeur vous propose un contrat à temps partiel.

Le SETCa peut vous informer à ce sujet. N’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale.

 

Allocation de garantie de revenu (AGR)

Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits peut bénéficier d’une allocation de garantie de revenu (AGR). Pour y prétendre, vous devez toutefois répondre à quelques conditions : 

  • Votre salaire mensuel brut n’excède pas € 1.562,59 (montant en mai 2018). 
  • Votre durée de travail hebdomadaire moyenne ne dépasse pas 4/5ème d’un emploi à temps plein. 
  • Vous avez introduit une demande auprès de votre employeur pour être prioritaire si un emploi à temps plein se libère. 
  • Vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi à temps plein et restez disponible pour des heures complémentaires et un emploi à temps plein.

 

La perception d’une AGR a également un impact sur votre pension. Si vous y avez droit, les périodes non prestées sont prises entièrement en compte. Autrement dit, votre pension sera calculée sur le salaire réel et le complément sur la base d’un salaire fictif.

Vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits mais sans AGR ? Dans ce cas, les périodes non prestées sont prises en compte dans votre carrière à raison de maximum 1.560 jours. À partir de 50 ans, elles le sont à nouveau sans limitation dans le temps.

Il est donc important en cas de travail à temps partiel d’effectuer la déclaration de maintien des droits. Mentionnez le à votre syndicat. Et faites-le également même si vous n’avez pas droit à une AGR car l’assimilation en dépend. Vous ne l’avez pas fait ? Prenez alors rapidement contact avec le SETCa.

 

  En savoir plus : Vos droits "Temps partiel"
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