Services de promotion de santé à l’école (CP 332)

Prime de fin d'année 2011

La prime de fin d’année se compose de deux parties :

• une partie fixe : 349,76 EUR ;
• une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2011 x 12.

Conditions d’octroi :

Période de référence : 
1 janvier au 30 septembre inclus

Au prorata :

• Pour les travailleurs à temps partiel ;
• Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

Mode de calcul des primes au prorata :

1 mois presté ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime.

Sont exclus :

• En cas de licenciement pour faute grave ;
• Moins de 4 mois de prestations de travail réelles ou assimilées.

Date de paiement : 

• Dans le courant du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie.

L’Accord social tripartite 2010-2011 en Communauté française concrétise une progression salariale sous la forme d'une prime unique pour les années 2010 – 2011, versée avant le 31 décembre 2011, pour un travailleur occupé au moins 15 semaines chez le même employeur (condition appliquée tant en 2010 qu’en 2011). Le travailleur occupé à temps partiel bénéficie d’une prime proportionnelle à son régime de travail.

Chaque mois entamé est dû et tout travailleur qui a presté au moins 9 mois sur l’année a droit à une prime complète.
Le montant de la valorisation salariale s’élève à 48 € en 2010 et à 49,15€ en 2011.risation partielle lors des précédents accords cadre, l’augmentation s’élève à 243€ en 2010 et à 248,80€ en 2011.