Reconduction des mesures anti-crise: pas si vite!
D’aucuns évoquent déjà ici et là la reconduction des mesures anti-crise au terme de cette année.
Le gouvernement, premier ministre en tête, élabore actuellement le budget 2010 et 2011 et veut évaluer dès à présent quelles pourraient être les incidences budgétaires d’une reconduction des mesures anti-crise. Pour leur part, les employeurs ne cachent pas qu’ils veulent rapidement voir ces mesures prolongées.
Pour rappel, ces mesures anti-crise, de quoi s’agit-il ?
Une loi de la fin juin de cette année prévoit la possibilité – assortie des conditions voulues –
d’une réduction collective de la durée du travail, d’un crédit-temps individuel de crise et d’une
suspension du contrat d’emploi. Cette dernière mesure tout particulièrement soulevait un certain nombre de doutes. Y compris à nos yeux. La loi a introduit cette mesure jusqu’à la fin de cette année. Une reconduction peut intervenir pour une période de 6 mois si la situation économique le justifie et seulement après avis du Conseil national du travail (c’est-à-dire des employeurs et des syndicats). Cet avis doit tenir compte du progrès des négociations sur l’harmonisation du statut ouvrier avec celui des employés.
Faible recours (jusqu’à présent) aux mesures anti-crise !
Les chiffres de l’ONEM sur le recours aux mesures anti-crise font apparaître qu’à la fin août, environ 1200 employés recevaient une allocation de crise. Nous avons connaissance de quelque 6 secteurs ayant conclu une convention collective de travail, d’une cinquantaine de conventions collectives de travail conclues sur le plan de l’entreprise et, enfin, d’environ 500 plans d’entreprise (pour PME) approuvés pour des entreprises ne comptant pas de délégation syndicale. Difficile dès lors de parler d’un recours massif aux mesures anti-crise. A première vue, on serait tenté de dire « tant mieux » car ceci pourrait signifier que les choses ne vont tout de même pas si mal dans nos entreprises. Toutefois, rien n’est moins vrai. En effet, les employeurs restructurent et procèdent entre-temps à des licenciements collectifs. Beaucoup d’employeurs ne voient donc pas l’utilité des mesures anti-crise. Pourtant, c’étaient bien les employeurs qui avaient tout fait au printemps pour obtenir ces mesures du gouvernement et qui en demandent dès à présent la reconduction.
La reconduction déjà à l’ordre du jour ?
Bien sûr, nous savons aussi que les chiffres vont encore augmenter au cours des prochaines semaines et des prochains mois. C’est à ce moment que l’effet des CCT et des plans d’entreprise reprenant des mesures anti-crise ne s’exprimera que pleinement. Nous sommes toutefois d’avis qu’il serait inacceptable de procéder purement et simplement à la reconduction de ces mesures. En effet, une évaluation fondamentale de leur application s’impose préalablement. Par ailleurs, il est encore difficile de prévoir actuellement ce que sera la situation économique à la fin de cette année. De surcroît, la condition la plus importante (mentionnée également dans la loi) d’une reconduction n’est absolument pas rencontrée. En effet, aucun progrès n’a été enregistré dans le dossier de l’harmonisation du statut ouvrier et employé. Le débat n’a pas encore été vraiment entamé entre les représentants nationaux des employeurs et des syndicats. Au demeurant, nous réitérons ici que l’harmonisation à nos yeux doit être de nature à relever le statut des ouvriers à celui des employés.
Si néanmoins le gouvernement voulait décider déjà d’une prolongation, nous réclamons de sérieux aménagements : dans les entreprises avec délégation syndicale, les mesures de crise ne peuvent être décidées que moyennant une convention collective de travail et le supplément venant en plus de l’allocation de crise ne peut pas être une aumône. Bien trop de plans d’entreprise s’en tirent par des suppléments scandaleusement faibles, si bien que les employés subissent une grande perte de revenu.
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