SETCa > News > Nouveautés en 2013 pour les travailleurs âgés

15/01/2013 10:00 Imprimer

Pour les travailleurs âgés…

Des mesures pour maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus


La nouvelle CCT n°104 est entrée en vigueur ce 1er janvier. Elle prévoit la création dans les entreprises d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Si vous travaillez dans une entreprise occupant plus de 20 travailleurs, sachez que celle-ci doit désormais mettre en place des mesures afin de maintenir ou d’augmenter l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus.

L’employeur a l’obligation de soumettre ce projet de plan pour information et consultation au Conseil d’Entreprise (ou à défaut à la délégation syndicale, au Comité pour la Prévention et protection au travail ou encore aux travailleurs de l’entreprise). Par la suite, il devra également informer sur les résultats des mesures mises en œuvre. 

 

 

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