Etablissements et services

d’éducation et d’hébergement
Bruxelles - COCOF (SCP 319.02)

Prime de fin d’année 2011

Dans les services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées et les centres pour adultes en difficulté, la prime de fin d’année se compose de deux parties :
- une partie fixe : 514,86 EUR ;
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2011 x 12.

Conditions d’octroi

Période de référence :
    1 janvier au 30 septembre inclus.

Au prorata :
    Pour les travailleurs à temps partiel ;
    Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

Mode de calcul des primes au prorata :
    1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime ;
    En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.

Sont exclus :
    Les travailleurs en période d’essai ;
    En cas de licenciement pour faute grave ;
    En cas de licenciement au cours de la période d’essai.

Date de paiement:
    Dans le courant du mois de décembre ;
    Ou le mois de sortie.