SETCa > News > Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il de vos droits en la matière?

12/06/2014 15:15 Imprimer

Les congés annuels sont pour bientôt.

Quels sont vos droits en la matière?

 
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu’en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.

 

A combien de jours de congés payés avez-vous droit?

Tous les travailleurs (en régime de semaine de 5 jours de travail) ont droit à 20 jours de congés payés par an… à condition de s’être constitué ce droit par leur travail de l’année précédente.

Certains jours non prestés sont assimilés à des jours de travail effectifs et sont donc pris en compte. Il s’agit par exemple des jours de repos d’accouchement, de maladie ou des jours de congé. Concrètement, si vous avez travaillé toute l’année en 2013, vous avez droit à 20 jours de congé payés en 2014.

Les travailleurs à temps partiel y ont droit aussi, mais proportionnellement à leurs prestations. Quelqu’un ayant travaillé l’an dernier à mi-temps pendant toute l’année n’aura droit qu’à 10 jours en 2014.

Souvent, vous bénéficiez en réalité de plus de jours de congé que ce que la loi prévoit. Certains secteurs ou entreprises accordent plus de jours de congé. Ce sont les jours de congé “extralégaux”.

 

Quand pouvez-vous prendre des congés?

Normalement, chaque entreprise prévoit des dispositions au sujet des congés. Ce qui est possible ou ce qui ne l’est pas est vraisemblablement décrit dans un document. Vérifiez dès lors le règlement de travail. Un certain nombre d’obligations et de droits légaux sont aussi à respecter. Ainsi, vous devez avoir la possibilité de prendre au moins deux semaines de congé consécutives au cours de la période allant du 1 mai au 31 octobre. Des dispositions spécifiques peuvent avoir été convenues également sur le plan sectoriel.

 

De quoi se compose votre pécule de vacances?

Le pécule de vacances se compose du pécule simple et du pécule double. Le pécule simple est le salaire que vous recevez pour les jours pendant lesquels vous êtes en vacances. Le double pécule vient en plus. Il a pour but d’indemniser les frais supplémentaires des vacances.

Les employés reçoivent leur simple pécule au moment de prendre leurs congés. En d’autres termes, leur salaire n’est tout simplement pas interrompu. Le double pécule correspond à 92 pour cent du salaire mensuel normal. Normalement, vous le recevez au moment de prendre vos congés principaux. Il est payé par votre employeur.

Ceci n’est pas le cas pour les ouvriers. Pour ces derniers, le pécule de vacances est versé par l’Office national des vacances annuelles ou une caisse de vacances. De même le calcul n’est pas le même. Aussi, les employés reçoivent moins de pécule de vacances que les ouvriers. Nous revenons d’ailleurs plus largement sur cette question dans l’édito de cette semaine.

 

Et si vous venez à peine de commencer à travailler?

En théorie, vous n’avez pas droit à des congés au cours de votre première année civile de travail. Ces congés dépendent en effet du nombre de mois prestés au cours de l’année précédente. L’Europe n’a pas accepté cette situation. Aussi, la Belgique a introduit les “vacances européennes”. Elles permettent au travailleur d’avoir effectivement droit à des congés complémentaires au cours de la même année civile au cours de laquelle vous avez fourni vos prestations. Par période de trois mois prestée, vous avez ainsi droit à une semaine de congé supplémentaire.

Ce droit s’applique aussi aux travailleurs à temps partiel. Si vous augmentez vos heures contractuelles ou si vous passez à un temps plein, vous avez droit à des congés complémentaires. La même règle s’applique si, après une période de congé parental partiel, vous passez de nouveau à un temps plein.

 

Règles spéciales pour les jeunes travailleurs et les travailleurs plus âgés

Des règles spécifiques sont prévues pour les travailleurs débutants (de moins de 25 ans) afin qu’ils aient droit également à des congés. Ces congés sont appelés « vacances jeunes ». Ces mêmes règles s’appliquent aux travailleurs âgés de 50 ans ou plus et qui reprennent le travail après une période de chômage complet ou d’invalidité. Vous pouvez alors prendre des « vacances seniors ».

 

Vous tombez malade pendant vos congés. Que faire?

Si vous tombez malade avant le début de vos congés, vous pouvez reporter ces derniers. C’est également le cas si votre entreprise prévoit une fermeture collective.

Si vous tombez malade pendant vos congés, ceux-ci se poursuivront simplement. Vous ne pourrez pas récupérer ces jours de maladie sous le forme de jours de congé.

En cas de maladie, même pendant les congés, il est conseillé de toujours prévenir votre employeur. Cet aspect pourrait s’avérer important si vous êtes toujours malade à l’issue de vos congés.

 

Vous êtes licencié alors que vous avez encore des jours de congé à prendre. Que se passe-t-il dans ce cas?

Si vous êtes un employé, un décompte du pécule de vacances sera établi au terme de votre contrat de travail. Ce décompte portera sur les jours que vous n’avez pas encore pris pendant l’année en cours (augmentés éventuellement du double pécule de vacances) et sur le pécule de vacances pour les mois prestés (destiné à l’année suivante).

Attention: l’année suivante, vous ne recevrez donc plus de salaire ni de double pécule de vacances pour ces jours-là. Il convient donc d’en tenir compte sur le plan financier.

 

Vos droits en quelques mots

• Les congés sont un droit: votre employeur ne peut pas vous demander d’y renoncer.
• Votre employeur devra toujours marquer son accord pour que vous puissiez prendre vos congés.
• Vous devez avoir la possibilité de prendre au moins deux semaines de congés ininterrompues entre le 1 mai et le 31 octobre.
• Vous avez droit à un simple et à un double pécule.
• Si vous travaillez à temps partiel, vos jours de congé vous sont attribués au prorata.
• Si vous venez de quitter l’école ou si vous avez 50 ans ou plus et reprenez le travail, vous disposez de droits spéciaux.

 

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