Focus sur les statuts ouvriers-employés après les mesures gouvernementales

Lors de la fête de ce premier mai, nombre d’entre nous pourront se repencher avec une certaine fierté sur les mois écoulés, des mois mouvementés et de militantisme. La négociation de l’AIP et ses suites ont influencé journellement l’actualité syndicale. Le projet d’AIP a été rejeté par une majorité des travailleurs (et donc pas seulement par la FGTB). La FGTB a organisé bon nombre d’actions et de grèves afin d’empêcher que ce projet d’AIP voie le jour tel quel. Aussi, nous y sommes parvenus. En effet, les décisions arrêtées par le gouvernement, exécutées entre-temps par voie d’A.R. et de lois, ne reprennent pas intégralement le texte du projet d’AIP. L’étude sur l’adaptation de notre système d’index n’a pas été reprise. Le salaire minimum a tout de même été augmenté et l’adaptation des allocations sociales va au-delà de ce que prévoyait le projet d’AIP. Pour autant, l’évolution maximale des coûts salariaux à raison de 0,3 % a bel et bien été reprise, mais nous ne nous laisserons pas guider par cet aspect lors des négociations sectorielles et d’entreprise.

Toute une série d’aménagements ont été apportés également en ce qui concerne le dossier ouvriers – employés. En effet, il n’est plus question de porter atteinte au délai de préavis légal (3 mois par tranche de 5 ans d’ancienneté) et la référence à un régime unique définitif en matière de délais de préavis à été entièrement supprimée. De même, la réduction des délais de préavis pour lesdits employés supérieurs (se situant au-delà du plafond salarial) reste finalement limitée. Il est important de noter que cette dernière modification ne sera d’application qu’aux employés entrant en service à partir du 1er janvier 2012. Oui, nous continuons de trouver ceci inadmissible parce que cette mesure contient les germes éventuels d’une « convergence » dans le sens d’un statut unique. Mais il s’agit-là d’une question pour le futur. Le moment venu, nous jouerons - de nouveau - notre rôle comme SETCa. Oui, nous continuons d’estimer également que le progrès enregistré pour les ouvriers en matière de délais de préavis est insuffisant et trop lent. De même, nous restons d’avis qu’un régime définitif de chômage économique pour les employés aurait dû être lié au débat global relatif à l’harmonisation – vers le haut ! – des statuts. Aussi, nous regrettons que le gouvernement et le parlement aient déjà tranché cette question.

Le dossier sur les statuts ouvriers et employés n’est pas évident à appréhender. C’est déjà le cas aujourd’hui, a fortiori avec ces dernières modifications. Le SETCa a dès lors estimé qu’il était opportun de dresser un aperçu de ce dossier technique dans une nouvelle publication. Ce Focus a pour but de faire le point sur le plan technique au sujet du statut des ouvriers et des employés après l’approbation par le parlement des modifications de lois sur la base des décisions gouvernementales en la matière. Deux chapitres importants y sont abordés : le régime des délais de préavis et le chômage économique. A l’appui de notre Focus, il doit être possible de distinguer l’arbre dans la forêt ! La brochure sera diffusée en première instance auprès de nos militants, afin qu’ils puissent informer à l’avenir nos membres de manière optimale à propos de leurs (nouveaux) droits. Bien sûr, pour nos membres intéressés, la brochure est disponible dans nos sections ainsi que sur notre site web via le lien suivant.