Etablissements et services de santé COCOF (CP 332)

Services de santé mentale, centres de planning et de consultations familiales et conjugales, centres de service social, centres de coordination de soins et services à domicile, centres de télé-accueil, services d'aide aux justiciables, espaces-rencontres, services d'insertion sociale, associations de santé intégrée, associations spécialisées en assuétudes.

Prime de fin d'année 2011

La prime de fin d’année se compose de deux parties :

• une partie fixe : 512,79 EUR ;
• une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2011 x 12

Conditions d’octroi :

Période de référence :

1 janvier au 30 septembre inclus.

Au prorata :

• Pour les travailleurs à temps partiel ;
• Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.
  

Mode de calcul des primes au prorata :

• 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime ;
• En service avant le 16ème jour du mois = le mois compte complètement.

Sont exclus :

• En cas de licenciement pour faute grave ;
• En cas de licenciement au cours de la période d’essai ;
• Les travailleurs en période d’essai ;
• En cas d’un contrat d’étudiant ou d’un contrat de remplacement pour la partie pour laquelle le travailleur remplacé reçoit la prime de fin d’année.

Date de paiement :

• Dans le courant du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie.