Droit de grève : un droit démocratique essentiel

Les actions chez Carrefour ont été dures. Le patronat use de plus en plus souvent de la force contre les piquets de grève. Ce que nos militants ont rencontré chez Carrefour est bien plus qu’un phénomène à part : les recours aux tribunaux par les employeurs et les interventions policières pour faire exécuter les décisions de justice sont globalement à la hausse ces dernières années.

10 novembre, une partie des travailleurs a fait « le pont », mais certainement pas les travailleurs de Carrefour, ni les militants du SETCa. Pour le 3e week-end d’affilée, le SETCa a organisé des piquets aux entrées de 10 hypermarchés à travers le pays. Au fur et à mesure des actions, la direction de Carrefour s’est radicalisée et a multiplié les actions en référé (unilatéralement). Les huissiers sont systématiquement dépêchés sur place et imposent des astreintes astronomiques : des astreintes de 1000 euros par fournisseur, client ou membre du personnel volontaire auxquels on a empêché l’accès. Récemment, les employeurs ont encore effectué un pas en avant en demandant l'intervention massive des services d’ordre pour faire lever les piquets de grève.

Toutes ces mesures sont des atteintes au droit de grève reconnu partout, notamment dans un accord intervenu en patronat et syndicats en 2002, le Gentlemen’s agreement relatif au règlement des conflits collectifs. Il y est prévu, d’une part, que les travailleurs respectent des procédures de conciliation et de préavis de grève et que, d’autre part, si ces procédures sont respectées, les employeurs s’abstiennent d’ actions judiciaires. En outre, beaucoup de règles dans le droit international confirment ce droit que les tribunaux et des cours belges reconnaissent depuis des décennies. Précisons, à toutes fins utiles, que les organisations syndicales ont bien respecté leurs obligations reprises dans l’accord.

Droit au travail ? Liberté de la grève !

En Belgique, aucune réglementation ne définit expressément le droit de grève. Cela signifie-t-il que ce droit n’existe pas ? Non, bien au contraire. D’une part, ce droit est reconnu par la Charte sociale européenne que la Belgique a ratifiée par une Loi du 11 juillet 1990. D’autre part, il s’agit d’un droit qui est également reconnu par les Cours et Tribunaux belges depuis des décennies.

Si le droit de grève en tant que tel n’est pas contesté, il n’en va pas de même pour ce qui concerne les modalités qui entourent l’exercice de ce droit, par exemple les piquets de grève.

Aucune loi n’interdit le piquet de grève. Dès lors, si le piquet est pacifique (non violent) et même s’il incite fermement les travailleurs non grévistes à ne pas accéder à leur lieu de travail, il est considéré comme un élément de la grève et est donc légal.

Depuis quelques années, les employeurs tentent d’interdire ces piquets en recourant à la justice. Ils saisissent le président du Tribunal de première instance de manière unilatérale, arguant que le piquet porte atteinte à leur droit de propriété. Problème : ce type d’action non contradictoire en justice ne permet pas aux organisations syndicales de faire valoir leurs arguments. Un coup dans l’aile de la concertation sociale et du respect des droits de la défense.

Si le droit au travail est un droit consacré au niveau belge et européen (encore que cela ne signifie pas que tous les membres de la population active a automatiquement du travail), il en va également pour ce qui concerne du droit à l’action collective des travailleurs.

En cas de conflit collectif, lequel l’emporte sur l’autre ? Le droit individuel à travailler ou le droit à l’action collective ? Bien évidemment, les patrons privilégieront le premier au détriment du second . Il est à remarquer que dans la grande majorité des cas, c’est l’employeur qui se prévaut du droit à travailler ( en d’autres termes, le droit de ne pas faire grève) et non un travailleur non-gréviste !

Simplement, pour un employeur, c’est « plus vendable » de mettre en avant le droit « à travailler » des non-grèvistes que la défense de sa liberté individuelle d’entreprendre, la libre circulation des biens et des personnes, ou encore son droit de propriété. Sous le faux prétexte du droit à travailler des non-grévistes, on assiste en fait à la sauvegarde des droits « patronaux » qui s’opposent évidemment à un droit fondamental, le droit de grève.

Dans le cadre du dossier Carrefour, la direction a « balancé » des chiffres mensongés sur le nombre de travailleurs non-grévistes en vue de faire pression sur le droit à la grève et sur les décisions collectives, démocratiques et majoritaires de passer à l’action collective : la grève !

Aller dans ce sens est extrêmement dangereux pour la concertation sociale. Les organisations syndicales et les travailleurs doivent eux aussi avoir la possibilité de s’exprimer. C’est ce que l’on appelle la démocratie.

Ce que l'on a vécu chez Carrefour ne peut plus jamais se reproduire.