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SETCa > News > Tout de même une CCT en CP 336 - professions libérales

03/04/2012 11:46 Imprimer

Tout de même une CCT conclue en CP 336 – professions libérales

 

Finalement, une CCT a pu voir le jour malgré tout pour la période 2011 – 2012 dans cette nouvelle commission paritaire (créée seulement voilà 2 ans), ce qui assure ainsi la continuité après un premier accord pour les années 2009 – 2010.

 

Cette commission paritaire compte quelque 30.000 travailleurs, le plus souvent sous contrat d’emploi. Ils sont occupés dans des bureaux d’avocats, des sociétés de réviseurs, chez des comptables, etc.


L’accord 2011 – 2012 prévoit :

  • Une augmentation de 4 % des salaires au 1.12.2012 dans les entreprises ne connaissant pas de système d’indexation, avec un maximum de 100 EUR sur base mensuelle et en prévoyant un décompte des autres augmentations salariales ou avantages, à l’exclusion de ceux découlant de la CCT 90 relative aux bonus et des augmentations barémiques.
  • RMMG : indexation de la catégorie spécifique dans le secteur (22 ans et 24 mois d’ancienneté : + 14 EUR par rapport à la CCT 43) sur la base du mécanisme d’indexation de la CCT 43.
  • Financement d’un fonds de formation en vue de dispositions à prendre pour les prochaines négociations collectives concernant l’affectation de ses moyens.
  • Classification de fonctions : étude en groupe de travail qui déposera des conclusions pour les prochaines négociations collectives.
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