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16/02/2018 13:39 Imprimer

Adaptation avantage de toute nature « appareils mobiles » à partir de cette année

Beaucoup de travailleurs reçoivent un PC, un ordinateur portable, un smartphone, une connexion internet ou une tablette mis à disposition par leur employeur. Vous aussi peut-être ? Il est possible que l’employeur en autorise l’utilisation privée. Dans ce cas, il s’agit d’un avantage qui vient s’ajouter à votre salaire normal. Nous l’appelons « avantage de toute nature » sur lequel il convient de payer des impôts. En théorie, le fisc se base sur le montant que vous auriez normalement dû payer pour obtenir le même avantage. Dans la pratique, il s’agit cependant d’une estimation forfaitaire qui ne tient pas compte de la valeur réelle. Si vous payez vous même votre utilisation privée comme travailleur (compte séparé) l'avantage de toute nature ne vous est pas imputé.

Cette réglementation était devenue cependant très obsolète. Ainsi, elle ne tenait pas encore compte par exemple des ordinateurs portables et tablettes, et rien ne permettait de dire clairement comment appréhender les smartphones puisqu’ils représentent un avantage tant pour l’appareil proprement dit que pour l’internet. En outre, l’ONSS et le SPF Finances n’utilisaient pas toujours les mêmes montants. Une situation dès lors plutôt confuse.

Aussi, les règles ont-elles été adaptées à compter du 1er janvier 2018 :

  • Désormais, l’ONSS et le SPF Finances utiliseront une même valeur tant à des fins de sécurité sociale que fiscales. Les différences actuelles entre les estimations forfaitaires sociales et fiscales sont donc supprimées.
  • Le montant de l’estimation forfaitaire de certains avantages est abaissé, ce qui est dès lors favorable pour le travailleur.
  • Une valorisation forfaitaire est désormais prévue dans le cas de certains avantages de toute nature pour lesquels il n’y en avait pas jusqu’à présent.

 

Quels sont les forfaits appliqués à présent ?

 

 

En synthèse, comme travailleur vous payez désormais moins d’impôts sur ces avantages. Bon à prendre!

 

 

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