Milieux d’accueil d’enfants agréés et subventionnés par l’ONE (CP 332)

Prime de fin d'année 2011

La prime de fin d’année se compose de deux parties :

• une partie fixe : 349,76 EUR ;
• une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2011 x 12.

Conditions d’octroi :

Période de référence :

Du 1 janvier au 30 septembre inclus

Au prorata :

• Pour les travailleurs à temps partiel ;
• Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

Mode de calcul des primes au prorata:

• 1 mois presté ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime ;
• En service avant le 16ème jour du mois ou ayant quitté le service après le 15ème jour du mois = le mois compte complètement.
  

Sont exclus :

• En cas de licenciement pour faute grave ;
• Moins de 4 mois de prestations réelles ou assimilées.

Date de paiement:

• Dans le courant du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie.

L’Accord social tripartite 2010-2011 en Communauté française concrétise une progression salariale sous la forme d'une prime unique pour les années 2010 – 2011 versée avec la prime de fin d’année de 2011 (ou avant le 31
décembre) pour un travailleur occupé au moins 15 semaines chez le même employeur (condition appliquée tant en 2010 qu’en 2011). Le travailleur occupé à temps partiel bénéficie d’une prime proportionnelle à son régime de travail

.
Chaque mois entamé est dû et tout travailleur qui a presté au moins 9 mois sur l’année a droit à une prime complète.
Pour les infirmiers brevetés, les infirmiers gradués, les assistants sociaux et les puéricultrices,le montant de la valorisation salariale s’élève à 125,20 € en 2010 et à 128,20€ en 2011.

Pour le personnel administratif, de cuisine et d’entretien qui avaient bénéficié d’une revalorisation partielle lors des précédents accords cadre, l’augmentation s’élève à 243€ en 2010 et à 248,80€ en 2011.