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22/07/2010 14:23 Imprimer

Première : un accord sectoriel pour la CP 336


Les employés occupés chez des employeurs exerçant une profession libérale, comme les huissiers, comptables, avocats, architectes,… ont désormais aussi un accord sectoriel. Et c'est spécial pour une raison très particulière : c'est en fait la toute première fois que des accords ont pu être conclus pour ces employés, réunis dans la commission paritaire 336.


Pourtant, il s'agit d'un groupe de 20.000 travailleurs… pour qui un premier accord a seulement pu être trouvé en 2010. Ceci parce que ces employés n'ont été affectés qu'il y a peu à une commission paritaire. Avant cela, ils se trouvaient dans une sorte de no man's land sur le plan social, et il était très difficile comme syndicat de réaliser des accords. Les employés relevaient de la célèbre CP 200, une commission paritaire où il n’y a jamais eu de concertation sociale, parce que les employeurs n’ont jamais mis sur pied une délégation de négociation.


L'importance de cet accord est dès lors surtout liée au fait qu'il s'agit du premier. Les employeurs se sont montrés extrêmement réticents. La CCT, signée le 1er juillet (et consultable sur notre site), constitue pour le SETCa un socle pour d'autres accords dans les années à venir. Et ils sont nécessaires. Les employés occupés dans les fonctions libérales de la CP 336 n'ont par exemple pas de système d'indexation. Il y a donc du pain sur la planche !


Concrètement : le contenu de l'accord : 

  • Une augmentation salariale d'1% pour les travailleurs sans système d'indexation propre dans l'entreprise, avec un maximum de € 25, le 1er décembre 2010. Les avantages que recevaient déjà les employés y sont toutefois compris.
  • Le revenu mensuel minimum garanti augmente de € 14 le 1er décembre 2010.
  • Sur cette base, il y aura un nouveau salaire minimum pour les travailleurs âgés de 22 ans au moins et qui travaillent depuis 2 ans déjà dans l'entreprise.
  • La promesse de négocier à partir de l'an prochain à propos du lancement d'efforts de formation dans le secteur.