L’accord est sous presse

Voici ce que le SETCa et la Centrale Générale ont obtenu pour les travailleurs de la commission paritaire 130 (imprimeries & industrie graphique) dans le cadre des négociations sectorielles 2009-2010.

Pouvoir d’achat

€ 70 en éco-chèques en 2009

Payés avec la prime de fin d’année 2009, pour les travailleurs sous contrat. Non récurrent.

€136/€68 d’assurance-groupe

Au 01/01/2009 : mise en place d’un 2e pilier de pension au niveau sectoriel, financé à hauteur de € 136 par travailleur et par an. Les entreprises ayant déjà un régime de pension complémentaire au moins équivalent versent € 136 en 2009, et € 68 de cotisation récurrente dès 2010. Montants au prorata pour les temps partiels.

Chèques-repas pour tous

A partir du 01/01/2010 : octroi de chèques-repas pour tous les travailleurs du secteur. La part patronale est de € 0,5.

Prépension

Prolongation des régimes existants

Chômage économique

Système de base : augmentation des indemnités complémentaires

Dans le régime normal de chômage complet (max. 2 semaines), l’indemnité de chômage économique à charge de l’employeur passe à € 5,33 dès le 01/01/2010 de façon récurrente.

Mesures de crise

Compte tenu du contexte économique et des mesures prises par le Gouvernement et les partenaires sociaux au niveau intersectoriel, une CCT spécifique à durée déterminée (jusqu’au 31/12/2009), permet d’organiser le chômage économique à temps plein pour un maximum de 4 semaines consécutives (2 semaines dans le système général – qui reste d’application).
Dans ce cas, le travailleur touchera dès le premier jour de chômage une indemnité journalière complémentaire de € 6,57. En cas de rappel au travail dans la semaine, la rémunération est due pour tous les jours de la semaine (principe semaine fixe).
Dans le système général, si l’employeur veut éventuellement rappeler le travailleur pour le reste de la semaine alors qu’il est en chômage économique, le régime ordinaire prévoit une limitation du nombre de rappels à 2 par trimestre. Cette limite du nombre de rappels est suspendue jusqu’au 31/12/2010.
Le système général prévoit que le nombre de jours de chômage donnant droit à une indemnité complémentaire est limité à 40. Mais durant cette période (jusqu’au 31/12/2010), tous les jours de chômage donnent droit à l’indemnité complémentaire (€ 5,33 ou € 6,57) et sont assimilés pour le calcul de la prime de fin d’année.

Mais encore… 

• Prolongation de la CCT Groupes à risque pour la formation
• Amélioration de la CCT Frais de transport
• Crédit-temps (distribution du travail)
• Actualisation des définitions de fonctions sur base du dossier Optimor
• Recommandation d’engager des moins valides (victimes d’accidents du travail)