SETCa > News > Tout sur la procédure des élections sociales

21/04/2016 14:32 Imprimer

Tout sur la procédure
des élections sociales 2016

 

Comme pour tout scrutin, les élections sociales sont tenues aussi de respecter strictement un certain nombre de procédures. Des actions doivent intervenir à des moments bien déterminés, de sorte que les élections puissent se dérouler correctement. En voici un aperçu.

 

La date proprement dite des élections doit se situer dans chaque entreprise entre le 9 et le 22 mai 2016. Cette période a été fixée par la loi. Mais la période de 150 jours qui précède la date des élections est fixée également avec précision en fonction d’un calendrier légal. A certaines dates fixes, les responsables des entreprises, les syndicats, les candidats… doivent remplir un certain nombre d’obligations.

En cas de problèmes, il est préférable d’en informer le plus rapidement possible sa section ou son secrétaire syndical qui assurent d’office le suivi pratique des procédures dans les entreprises.

Deux termes récurrents sont ‘X’ et ‘Y’. Ils représentent des dates au cours de la procédure. La date X est celle où l’employeur publie les premières listes électorales et la date Y celle des élections. Les autres moments-clés interviennent en fonction d’X et d’Y. Nous les parcourons ici chronologiquement. Ils peuvent donc varier d’une entreprise à l’autre.

 

De la première annonce au début de la période de protection des travailleurs

X-60 : Première annonce

Entre le 11 et le 24 décembre 2015.

X-35 : Décision de l’employeur concernant les UTE et les listes du personnel de direction et des cadres

Entre le 5 et le 18 janvier 2016.

X-30 : Début de la « période de protection » des travailleurs

Entre le 10 janvier et le 23 janvier 2016.

 

 

Du premier affichage à la publication des listes de candidats

X : Premier affichage concernant les élections

Entre le 9 et le 22 février

X+35 : Dépôt des listes de candidats

Entre le 15 et le 28 mars 2016.

X+40 : Publication des listes de candidats et désignation du président et du vice-président du/des bureau(x) de vote

Entre le 20 mars et le 2 avril 2016.

 

 

De la publication des listes de candidats modifiées au vote  

X+56 : Publication des listes de candidats modifiées et conclusion d’un accord concernant le vote par courrier

Entre le 5 et le 18 avril 2016.

x+70 : Désignation des témoins

 

x+76 : Remplacement des candidats

 

X+77 : Clôture définitive de la liste des candidats

Entre le 26 avril et le 9 mai 2016.

X+90 = Y : Jour des élections

Entre le 9 et le 22 mai.

  

 

Share/Bookmark