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31/08/2016 14:15 Imprimer

Septembre : le mois pour penser à la délégation syndicale en CPAE

 
Les élections sociales pour la mise en place de CE et de CPPT viennent de se terminer. Pour les employés de la CPAE, c’est maintenant le moment de penser à la délégation syndicale !

 

Il n’existe pas encore de délégation syndicale dans votre entreprise ?

Saviez-vous qu’une délégation syndicale peut être installée dans votre entreprise si elle emploie le nombre minimum requis de travailleurs au niveau de votre secteur ?

Faire bouger les choses, c’est sans doute ce qui vous motive à devenir délégué syndical. La délégation syndicale est le moteur du changement. Un changement utile pour tous les travailleurs !

Par exemple, c’est la possibilité d’améliorer l’accueil des nouveaux collègues, de veiller à ce que le conditions de travail restent décentes, que la rémunération soit correcte et équitable, que les formations soient de qualité et conforme aux attentes des travailleurs, etc. Tout ne se réalisera pas en un tour de main, il faudra faire preuve de patience, de persévérance et de solidarité.

La délégation syndicale est avant tout un projet collectif pour le bien de l’ensemble de vos collègues.

 

Quelles sont les conditions pour créer une délégation syndicale dans une entreprise de la CPAE ?

Il y a une double condition :

  • une condition d’effectif : au moins 25 employés
  • un certain pourcentage d’employés syndiqués dans l’entreprise. Il s’agit du nombre d’employés syndiqués (toute organisation syndicale confondue) occupés dans l’entreprise au moment de la création de la délégation syndicale. Vous pouvez donc remplir très facilement cette condition : cela ne dépend que de vous !

 

- de 25 employés : Pas de délégation syndicale

25->68 employés : Au moins 17 employés syndiqués

+ de 68 employés : Au - 25% des employés syndiqués

 

Attention : on ne tient compte que des employés engagés en CDI pour les calculs d’effectif et d’affiliation à un syndicat.

Votre entreprise répond à ces conditions ? Une délégation syndicale peut être instaurée dès maintenant dans votre entreprise. Les délégués sont désignés par les organisations syndicales qui les présentent. Le SETCa vous expliquera la procédure à suivre. Le mandat de délégué dure en principe 4 ans et est évidemment renouvelable.

 

Il existe déjà une délégation syndicale dans votre entreprise ?

Si aucune démarche n’est faite, la délégation en place est reconduite pour 4 ans. Par contre, si vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice, prenez contact sans tarder avec votre section. Car c’est précisément en septembre 2016 que le SETCa doit effectuer les démarches pour augmenter le nombre de mandats ou obtenir un mandat dans une délégation syndicale qui existe déjà.

 

Quelles sont les missions de la délégation syndicale ?

Informer

Communiquer les informations professionnelles ou syndicales à vos collègues

Accueillir les nouveaux travailleurs

Être le relais entre vos collègues et le SETCa : diffuser les informations émanant du syndicat à vos collègues, transmettre les questions juridiques et les demandes des travailleurs au SETCa

Contrôler

Veiller au respect de la législation sociale

Veiller au respect des conditions de travail

Militer

Être le représentant des travailleurs lors de la concertation avec l’employeur

Négocier des conventions collectives au sein de votre entreprise

Organiser

Animer et coordonner l’action syndicale au sein de votre entreprise

Mobiliser les travailleurs lors d’actions sectorielles

 

Tout le monde peut-il être délégué ?

Afin de pouvoir exercer un mandat de délégué, vous devez remplir les conditions suivantes à la date d’installation de la délégation syndicale :

  • être de nationalité belge, ressortissant de l’UE ou titulaire d’un permis de travail A
  • être âgé de 21 ans ou plus
  • travailler depuis au moins 3 ans
  • avoir 12 mois consécutifs d’ancienneté dans l’entreprise
  • ne pas être en préavis
  • être affilié au SETCa

 

Serez-vous protégé, et de quelle manière ?

L’employeur est obligé de respecter le travail syndical et ne peut donc désavantager un délégué en raison de son activité syndicale. Comme tous travailleurs, le délégué syndical a droit à des promotions, aux congés-éducation payés, aux formations, etc. Afin de pouvoir exercer leur mission syndicale sans aucune pression de la part de l’employeur, les délégués syndicaux sont protégés par des conventions collectives pendant toute la durée de leur mandat. La meilleure protection du délégué est toutefois une action syndicale forte dans l’entreprise.

 

Qui va vous aider à mettre sur pied votre délégation syndicale ?

Le SETCa, évidemment ! Vous ne serez pas seul pour constituer la délégation syndicale de entreprise. Les secrétaires et collaborateurs du SETCa sont à votre disposition pour vous aider à composer une équipe, à vous former et vous guider dans vos missions de délégué syndical.

Ce n’est ici qu’un premier aperçu des diverses missions de la délégation syndicale mais le SETCa est là pour répondre à toutes vos questions. Sur setca.org, vous retrouverez d’ailleurs dans les prochaines semaines une brochure détaillée reprenant la règlementation sur la délégation syndicale en CPAE.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale SETCa pour plus d’infos !

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