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03/05/2018 12:26 Imprimer

Retour au travail après une période de maladie de longue durée ?


Vous êtes malade deux mois ou plus en tant que travailleur ? Vous pouvez dans ce cas entrer dans un trajet de réintégration, c.-à-d. qu’après votre maladie ou pendant la période de revalidation, l’on examine quelles sont les possibilités de vous remettre au travail. Vous pouvez peut-être, temporairement ou non, exercer un travail adapté ou différent.

Attention toutefois ! Les victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne peuvent pas recourir à ce régime, elles sont soumises à un régime particulier.


Comment cela fonctionne-t-il ?

Au début de votre maladie, vous recevez un salaire garanti (payé par votre employeur) et devez également informer votre mutualité. Celle-ci vous paie en effet votre indemnité de maladie une fois que la période de salaire garanti est écoulée.


Le médecin-conseil de la mutualité vérifiera au plus tard deux mois après la déclaration de l’incapacité de travail si vous entrez en ligne de compte pour une réintégration, c.-à-d. si vous pouvez reprendre le travail. Vous-même, votre médecin traitant ou votre employeur (après quatre mois de maladie ininterrompus et uniquement pour des maladies récentes – depuis janvier 2016) pouvez toutefois également adresser une demande au médecin du travail pour entamer un trajet de réintégration.


Le conseiller en prévention-médecin du travail (le médecin désigné par votre employeur, qui émet un avis au travail en matière de santé et de sécurité) examinera ensuite la possibilité de réintégration. Il estimera si vous pouvez reprendre le travail.


Il collabore pour ce faire avec les parties concernées (travailleur, médecin traitant, conseillers en prévention…). Il peut le faire par le biais d’un questionnaire, d’un entretien ou d’un examen médical.


Sur cette base, il décidera si

  • vous pourrez à nouveau exercer votre travail à terme ;
  • un travail différent ou adapté (temporaire ou définitif) peut être cherché ;
  • si vous êtes définitivement inapte pour ce travail.


Attention ! Dans ce cas, vous courez le risque que votre employeur mette un terme à votre contrat pour force majeure médicale. Vous pouvez dès lors être licencié immédiatement sans indemnité de préavis. Si vous avez travaillé suffisamment longtemps, vous avez toutefois droit à des allocations de chômage après un licenciement pour force majeure médicale.

Sur la base de cette évaluation par le médecin du travail, votre employeur doit vous proposer un travail adapté au sein de l’entreprise. Si vous marquez votre accord, il est ensuite question d’un plan de réintégration. Dans ce cadre, il est possible par exemple que vous travailliez d’abord moins de jours, que le contenu de votre fonction soit modifié ou que vous receviez un poste de travail adapté.


L’employeur doit se mettre d’accord avec vous, avec le médecin du travail et éventuellement avec d’autres personnes concernées. À cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un délégué FGTB du comité pour la prévention et la protection au travail ou par un délégué syndical. N’hésitez pas !


Si vous êtes encore en mesure d’accomplir votre travail (identique ou adapté), votre employeur doit décider d’un plan de réintégration et vous le transmettre dans les 55 jours ouvrables. Si vous êtes définitivement incapable d’accomplir votre travail et avez besoin d’un autre emploi, l’employeur a plus de temps. En effet, il doit dans ce cas décider d’un plan de réintégration et vous le transmettre dans les douze mois.


Vous avez ensuite 5 jours ouvrables pour accepter ce plan et le signer. Vous pouvez aussi le refuser, auquel cas vous devez motiver vos raisons par écrit. Ce document sera remis au médecin du travail, qui le transmettra également au médecin-conseil.


Attention ! Si vous refusez un travail adapté de façon « déraisonnable » et aviez déjà été jugé définitivement inapte à exercer votre profession initiale, votre employeur peut vous licencier pour force majeure médicale sans indemnité de préavis. Le caractère « raisonnable » ou « déraisonnable » du refus est une question de faits qu’un juge peut trancher : si vous entrez en ligne de compte pour un travail adapté ou différent, l’employeur est tenu de proposer des « adaptations raisonnables ». Celles-ci concernent tant le matériel à votre poste de travail que la modification de vos conditions de travail.

Et si l’employeur refuse d’établir un plan de réintégration ? Vous pouvez dans ce cas saisir le tribunal du travail et demander à être indemnisé pour cause de discrimination d’un travailleur handicapé. Cette indemnité peut atteindre six mois de salaire.
De nombreuses règles compliquées donc. Pour plus d’explications, n’hésitez pas à vous adresser à votre section ou secrétaire du SETCa pour toute question !

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