Reconduction des mesures anti-crise : il faudra négocier !

Dans le cadre des plans budgétaires du gouvernement fédéral communiqués dans la nuit du 12 au 13 octobre, la ministre de l'Emploi Milquet a dévoilé son intention de prolonger de 6 mois le chômage temporaire pour employés et les autres mesures anti-crise. Cette proposition doit toutefois encore être soumise aux partenaires sociaux au Conseil national du travail (CNT).

Revoici notre position en la matière. Une prolongation n'est acceptable à nos yeux qu'à de strictes conditions :

Déblocage de la discussion sur l'harmonisation vers le haut du statut d'ouvrier vers celui des employés, surtout au niveau des délais de préavis. Cette condition est d'ailleurs reprise explicitement dans la loi du 19 juin 2009 : il faut une avancée significative avant que l'on puisse procéder à une prolongation.

Pas d'assouplissements comme le souhaitent les employeurs. Au contraire, nous continuons d'insister sur un certain nombre d'amélioration et d'adaptations :

• La priorité doit aller à des accords-cadres sectoriels comme dans le secteur du métal
• Les plans d'entreprise doivent respecter au maximum la concertation sociale
• Si une des mesures est appliquée, il faut y associer la sécurité d'emploi
• Avant de pouvoir reconduire un plan d'entreprise existant, il faut évaluer en externe la situation économique de l'entreprise sur une base contrôlable
• Un montant minimum légal pour le complément octroyé par les employeurs dans le cadre de la troisième mesure (suspension du contrat de travail pour employés) doit empêcher que ce complément se limite à des montants dérisoires
• Ces mesures alourdissent les dépenses de sécurité sociale ; il faut donc prévoir en contrepartie un financement alternatif.

Pour plus d'informations :

• Dossier de presse du 5 octobre
• Publications : Memo et Expresso sur les mesures anti-crise