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12/01/2017 13:13 Imprimer

Projet d'AIP : la parole est à présent aux militants


L’espoir et la résistance étaient nos résolutions pour 2017. Voilà ce que nous écrivions fin décembre 2016. L’année 2017 est en tout cas bien engagée pour nous rendre l'espoir. Le 11 janvier, nos négociateurs ont atteint un projet d’accord interprofessionnel (AIP). Ce projet a vu le jour dans un carcan imposé par le Gouvernement, avec une loi révisée sur la compétitivité (la loi sur la norme salariale). Sans cette révision, la marge pour les négociations dans les secteurs aurait assurément été plus élevée. Nous maintenons dès lors que cette nouvelle loi sur la norme salariale rogne la liberté de négociation, mais « dura lex sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi).


Néanmoins, les lois sont faites par nature pour être changées. A nous d'œuvrer pour obtenir ces modifications de lois. Ne nous leurrons pas, ce gouvernement ne reviendra pas sur une loi plus favorable au pouvoir d'achat. Donc, en 2019, ensemble nous devrons choisir d'élire des personnes qui portent des projets sociaux progressistes. Nous devons continuer à résister et à œuvrer pour que des alternatives progressistes voient le jour.


À nos militants à présent de s’exprimer sur le projet d’AIP sur la table. Ils représentent nos plus de 400.000 affiliés.


Marge salariale

La marge disponible pour les négociations dans les secteurs et les entreprises s’élève à 1,1% pour les 2 prochaines années (en plus des indexations et des augmentations barémiques). Si ce projet devient un AIP, nous devrons, avec les militants, élaborer notre stratégie dans les secteurs pour l’affectation de la marge disponible.


Une marge de négociation de 1,1% (en plus des indexations et des augmentations barémiques) offre en tout cas plus de possibilités que ces dernières années. Rappelons que pour les années 2015-2016 était réservé 0,8% (sans indexations vu le saut d’index), pour 2013-2014 0% (décision gouvernementale), pour 2011-2012 0,3% et pour 2009-2010 € 250 par le biais d’éco-chèques. Le projet d’AIP n’est donc certainement négligeable en comparaison avec ces dernières années.


RCC et crédit-temps

Le Gouvernement prévoyait qu’à partir de cette année, les âges pour accéder au RCC et aux emplois dits d’atterrissage dans le cadre du crédit-temps seraient augmentés drastiquement, de 2 ans en 2017 et de 3 ans en 2018. Le projet d’AIP limite à présent cette augmentation. L’âge est maintenu à 55 ans pour les emplois d’atterrissage (crédit-temps mi-temps et 1/5). Pour les entreprises en restructuration ou en difficulté, l’âge pour le RCC passe à 56 ans en 2017 et 2018 (au lieu respectivement de 57 et 58 ans). Pour les régimes de RCC carrière longues, métiers pénibles et travail de nuit, l’âge passe de 58 à 59 ans en 2018 au lieu de 60 ans. Le crédit-temps avec motif est par ailleurs lui aussi étendu.


Défis sociétaux

Employeurs et syndicats se sont aussi accordés pour s’atteler à plusieurs défis sociétaux au cours des prochains mois : burn-out, mesures pour l’emploi compte tenu notamment de la digitalisation et des « nouvelles formes de travail », mobilité, emploi des jeunes, poursuite de l’harmonisation des statuts, etc


Liaison des allocations sociales au bien-être

Parallèlement aux négociations du projet d’AIP, syndicats et employeurs sont aussi tombés d’accord sur l’affectation de l’enveloppe bien-être, fortement réduite par ce gouvernement. Ainsi, les allocations les plus basses (chômeurs, malades, pensions) et les plafonds de calcul progresseront, fût-ce légèrement.


Aux militants de se prononcer 

Il appartient à présent à nos militants – qui représentent nos affiliés – de se prononcer. Ils doivent, à cet égard, prendre en compte tout le contenu du projet. Tout en sachant que, s’il n’y a pas d’accord signé par les syndicats et les employeurs, la balle sera dans le camp du Gouvernement ! Face à un gouvernement qui n'a de cesse que de s'immiscer dans la concertation sociale, core business du G10, un projet d'AIP est tout sauf anodin comme signal commun. Rappelons également qu'un AIP, même restreint, est de nature à assurer la solidarité nécessaire entre les secteurs les plus forts et les moins forts, en leur permettant de négocier des avancées similaires.


Entre-temps, nous continuons d’organiser la résistance contre la politique antisociale de ce gouvernement. Nous nous focaliserons notamment sur la fiscalité et la sécurité sociale.

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