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14/04/2016 18:27 Imprimer

Primes syndicales sectorielles

 
Le tableau ci-dessous reprend toutes les infos sur les primes syndicales, classées par commission paritaire. Pour trouver facilement ce qui est d'application vous :

 

Etape 1 : Quel est le numéro de votre commission paritaire ?

Elle se retrouve souvent sur votre fiche de paie, sur votre contrat de travail ou sur l'attestation fiscale délivrée par votre employeur. Si vous ne trouvez pas ce n°, demandez à votre délégué ou à votre régionale SETCa de vous aider. Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Etape 2 : Quelles sont les modalités exactes pour recevoir ma prime ?

Ce tableau donne un aperçu général du montant maximal des primes syndicales sectorielles. Il est impossible de reprendre tous les détails (période de référence, éventuelle proratisation, ancienneté requise, période d’affiliation requise, droit des prépensionnés…). Prenez contact avec votre régionale pour en savoir plus.

Ma commission paritaire n'est pas reprise dans le tableau !

Les travailleurs des secteurs suivants peuvent recevoir une prime syndicale :

130 - 202 - 207 - 209 - 210 - 211 - 214 - 215 - 217 -
218 (uniquement inspection automobile) - 219 - 220 - 223 - 224 - 226 - 302 - 303.03 - 306 - 308 - 310 - 311 - 312 - 314 - 315.02 - 317 - 318.01 - 319.02 - 320 - 321 - 322 - 322.01 - 323 - 325 - 327.02 - 327.03 - 329.02 - 330 - 330.03 - 332 - Enseignement libre (non exhaustif)

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces commissions paritaires, il est malgré tout utile de demander à votre délégué ou à votre régionale SETCa si une prime syndicale d'entreprise n'est pas également d'application dans votre cas.

Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2016 ‎(1)
330Centres de revalidation, soins à domicile : € 9001/08 - 30/10/2016
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2015 ‎(35)
202€ 13515/06 - 30/09/2015
207€ 9001/11/2015 - 31/01/2016
209€ 10515/04 - 15/07/2016
210€ 13025/11 - 15/12/2015
211€ 13501/06 - 30/09/2016
214€ 13511/02 - 15/07/2016
217€ 10501/06 - 31/07/2016
218Inspection automobile: € 13520/01 - 31/12/2015
219€ 13015/04 - 31/07/2016
220€ 13504/11/2015 - 31/07/2016
222€ 7020/04/2016 - 30/06/2016
223Footballeurs et entraineurs de 1e div. : € 100 ; 2e div. : € 80 | Volleyeurs Ligue A : € 3017/05/2016 - 30/12/2016
224€ 10022/04 - 31/07/2015
226€ 13501/03 - 30/09/2015
302€ 13501/04 - 30/09/2016
303.03€ 12031/05 - 30/06/2016
310€ 3515/09 - 15/11/2015
311€ 13515/06 - 30/09/2015
312€ 13515/06 - 30/09/2015
315.02€ 12001/06 - 31/07/2016 
317€ 13501/01 - 31/12/2016
318.01€ 116,51 15/03 - 31/05/2015
319.02R. Wall. & C.Fr. : € 9015/01 - 31/03/2015
320€ 12022/12/2014 - 30/03/2015
321€ 11016/06 - 30/09/2015
322€ 10012/2015 - 02/2016
323€ 13502/02 - 30/06/2016
325€ 3521/09 - 15/11/2015
327.03ETA Région wall.: € 7812/2015 - 06/2016
329.02 CFSocio-culturel Com. Française : € 90 (Biblio, Centres jeunes, Organisation éduc. perm,  Fédé. sport,  Médiathèque, OJ, TV locales, Atelier production & accueil - agréés ET subventionnés)15/02 - 30/04/2015
329.02 RWSocio-culturel Rég. Wal.: € 90 (Centres Intégration, EFT, insertion socio-pro, AWIPH, MiRE - agréés ET subventionnés)01/02 - 31/03/2015
330Hôpitaux, MR/MRS, soins à domicile, MSP, HP, maisons médicales, Croix-Rouge (Sang) : € 9001/08 - 30/11/2015
330.03Prothèse dentaire: €6601/03 - 15/06/2016
332Ets et services de santé Rég. Wal.: € 9015/02 - 31/03/2015
332Accueil de l'enfance: € 9015/02 - 30/04/2015
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2014 ‎(10)
130€ 13220/01/2015 - 30/03/2015
215€ 13501/08/2014 - 30/06/2015
306€ 4015/09 - 15/11/2014
307€ 3515/09 - 15/11/2014
308€ 3515/09 - 15/11/2014
314€ 13501/01 - 28/02/2015
322.01€ 857/11/2014 - 25/02/2015
327.02ETA Région BXL : € 9001/01 - 15/05/2014
327.03ETA Cté germanophone: € 54,5412/2014 - 04/2015
Ens. Libre (SEL)€ 90 (si cotisation égale à € 145,61)01/09 - 30/09/2014

Primes syndicales,
Comment ça marche ?

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