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22/02/2013 17:14 Imprimer

Primes syndicales sectorielles

 
Le tableau ci-dessous reprend toutes les infos sur les primes syndicales, classées par commission paritaire. Pour trouver facilement ce qui est d'application vous :

 

Etape 1 : Quel est le numéro de votre commission paritaire ?

Elle se retrouve souvent sur votre fiche de paie, sur votre contrat de travail ou sur l'attestation fiscale délivrée par votre employeur. Si vous ne trouvez pas ce n°, demandez à votre délégué ou à votre régionale SETCa de vous aider. Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Etape 2 : Quelles sont les modalités exactes pour recevoir ma prime ?

Ce tableau donne un aperçu général du montant maximal des primes syndicales sectorielles. Il est impossible de reprendre tous les détails (période de référence, éventuelle proratisation, ancienneté requise, période d’affiliation requise, droit des prépensionnés…). Prenez contact avec votre régionale pour en savoir plus.

Ma commission paritaire n'est pas reprise dans le tableau !

Les travailleurs des secteurs suivants peuvent recevoir une prime syndicale :

130 - 202 - 207 - 209 - 210 - 211 - 214 - 215 - 217 -
218 (uniquement inspection automobile) - 219 - 220 - 223 - 224 - 226 - 302 - 303.03 - 306 - 308 - 310 - 311 - 312 - 314 - 315.02 - 317 - 318.01 - 319.02 - 320 - 321 - 322 - 322.01 - 323 - 325 - 327.02 - 327.03 - 329.02 - 330 - 330.03 - 332 - Enseignement libre (non exhaustif)

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces commissions paritaires, il est malgré tout utile de demander à votre délégué ou à votre régionale SETCa si une prime syndicale d'entreprise n'est pas également d'application dans votre cas.

Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2013 ‎(25)
130€ 13222/01/2013 - 30/03/2013
209€ 9515/4 - 15/6/2013
214€ 123.9001/02 - 15/07/2013
217€ 10215/04 - 30/06/2013
218Inspection automobile: € 13501/02 - 31/12/2013
220€ 12807/11/2012 - 31/08/2013
223footballeurs et entraineurs de 1e et 2e div. : € 5001/05 - 31/05/2013
224€ 9515/04 - 31/10/2013
226€ 12501/03 - 30/06-2013
302€ 13501/04 - 30/09/2013
314€ 33,75 par trimestre (à condition d’avoir travaillé 1 j. / trimestre)01/01 - 28/02/2013
317€ 13515/01 - 31/12/2013
318.01116,51 €15/03 - 31/05/2013
319.02R. Wall. & C.Fr. : € 9015/01 - 31/03/2013
320€ 11002/04 - 30/09/2013
322€ 9505/12/2012 - 25/01/2013
323€ 10601/03 - 15/06/2013
327.02ETA Région BXL : € 9001/01 - 15/05/2013
327.03ETA Région wall.: € 7803/12/2012 - 30/04/2013
327.03ETA Cté germanophone: € 54,5403/12/2012 - 30/04/2013
329.02 CFSocio-culturel Com. Française : € 90 (Biblio, Centres jeunes, Organisation éduc. perm,  Fédé. sport,  Médiathèque, OJ, TV locales, Atelier production & accueil - agréés ET subventionnés)15/02 - 30/04/2013
329.02 RWSocio-culturel Rég. Wal.: € 90 (Centres Intégration, EFT, insertion socio-pro, AWIPH, MiRE - agréés ET subventionnés)01/02 - 31/03/2013
332Ets et services de santé Rég. Wal.: € 9015/02 - 31/03/2013
332Accueil de l'enfance: en fonction du nbre de primes rentrées par les orga. syndicales15/02 - 30/04/2013
Ens. Libre (SEL)€ 90 (si cotisation égale à € 134,52)01/09 - 30/09/2013
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2012 ‎(17)
202€ 13515/06 - 30/09/2012
207€ 9001/11/2012 - 31/01/2013
210€ 11028/11 - 15/12/2012
211€ 13530/06 - 30/08/2012
215€ 13515/07/2012 - 31/05/2013
219€ 11516/11 - 31/12/2012
303.03€ 11515/04 - 31/05/2012
306€ 4015/09 - 15/11/2012
308€ 3515/09 - 15/11/2012
310€ 3515/09 - 15/11/2012
311€ 13515/06 - 30/09/2012
312€ 13515/06 - 30/09/2012
315.02€ 12001/06 - 31/07/2012
321€ 11016/06 - 30/09/2012
325€ 3515/09 - 15/11/2012
330Hôpitaux privés, Maisons de Repos, Soins à domicile & Revalidation : € 6201/09 - 30/11/2012
330.03Prothèse dentaire: €7201/03 - 15/06/2013

Primes syndicales,
Comment ça marche ?

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