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07/06/2016 18:10 Imprimer

Primes syndicales sectorielles

 
Le tableau ci-dessous reprend toutes les infos sur les primes syndicales, classées par commission paritaire. Pour trouver facilement ce qui est d'application vous :

 

Etape 1 : Quel est le numéro de votre commission paritaire ?

Elle se retrouve souvent sur votre fiche de paie, sur votre contrat de travail ou sur l'attestation fiscale délivrée par votre employeur. Si vous ne trouvez pas ce n°, demandez à votre délégué ou à votre régionale SETCa de vous aider. Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Etape 2 : Quelles sont les modalités exactes pour recevoir ma prime ?

Ce tableau donne un aperçu général du montant maximal des primes syndicales sectorielles. Il est impossible de reprendre tous les détails (période de référence, éventuelle proratisation, ancienneté requise, période d’affiliation requise, droit des prépensionnés…). Prenez contact avec votre régionale pour en savoir plus.

Ma commission paritaire n'est pas reprise dans le tableau !

Les travailleurs des secteurs suivants peuvent recevoir une prime syndicale :

130 - 202 - 207 - 209 - 210 - 211 - 214 - 215 - 217 -
200 (uniquement inspection automobile) - 219 - 220 - 223 - 224 - 226 - 302 - 303.03 - 306 - 308 - 310 - 311 - 312 - 314 - 315.02 - 317 - 318.01 - 319.02 - 320 - 321 - 322 - 322.01 - 323 - 325 - 327.02 - 327.03 - 329.02 - 330 - 330.03 - 332 - Enseignement libre (non exhaustif)

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces commissions paritaires, il est malgré tout utile de demander à votre délégué ou à votre régionale SETCa si une prime syndicale d'entreprise n'est pas également d'application dans votre cas.

Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2016 ‎(1)
215€ 13501/07/2016 - 31/07/2016
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2015 ‎(43)
130.01€ 13220/01/2016 - 30/03/2016
200Inspection automobile: € 13520/01 - 31/12/2016
200AGC : €135à partir du 28/06/2016
202€ 13515/06 - 30/09/2016
207€ 9001/11/2015 - 31/01/2016
209€ 10515/04 - 15/07/2016
210€ 13025/11 - 15/12/2015
211€ 13501/06 - 30/09/2016
214€ 13511/02 - 15/07/2016
217€ 10501/06 - 31/07/2016
219€ 13015/04 - 31/07/2016
220€ 13504/11/2015 - 31/07/2016
222€ 7020/04/2016 - 30/06/2016
223Footballeurs et entraineurs de 1e div. : € 100 ; 2e div. : € 80 | Volleyeurs Ligue A : € 3017/05/2016 - 30/12/2016
224€ 10022/04 - 31/07/2015
226€ 13501/03 - 30/09/2015
302€ 13501/04 - 30/09/2016
303.03€ 12031/05 - 30/06/2016
306€ 4015/09 - 15/11/2015
307€ 3515/09 - 15/11/2015
308€ 3515/09 - 15/11/2015
310€ 3515/09 - 15/11/2015
311€ 13515/06 - 30/09/2016
312€ 13515/06 - 30/09/2016
314€ 13501/12/2015 - 30/06/2016
315.02€ 12001/06 - 31/07/2016 
317€ 13501/01 - 31/12/2016
318.01€ 116,51 15/03 - 31/05/2016
319.02R. Wall. & C.Fr. : € 9015/01 - 31/03/2016
320€ 12022/12/2014 - 30/03/2015
321€ 12515/06 - 30/09/2016
322€ 10012/2015 - 02/2016
323€ 13502/02 - 30/06/2016
325€ 3521/09 - 15/11/2015
327.02ETA Région BXL : € 9001/01 - 15/05/2016
327.03ETA Région wall.: € 7812/2015 - 06/2016
329.02 CFSocio-culturel Com. Française : € 90 (Biblio, Centres jeunes, Organisation éduc. perm,  Fédé. sport,  Médiathèque, OJ, TV locales, Atelier production & accueil - agréés ET subventionnés)15/02 - 30/04/2016
329.02 RWSocio-culturel Rég. Wal.: € 90 (Centres Intégration, EFT, insertion socio-pro, AWIPH, MiRE - agréés ET subventionnés)01/02 - 31/03/2016
330Hôpitaux, MR/MRS, soins à domicile, MSP, HP, maisons médicales, Croix-Rouge (Sang) : € 9001/08 - 30/11/2015
330Centres de revalidation, soins à domicile : € 9001/08 - 30/10/2016
330.03Prothèse dentaire: € 6601/03 - 15/06/2016
332Ets et services de santé Rég. Wal.: € 9015/02 - 31/03/2016
332Accueil de l'enfance: € 9015/02 - 30/04/2016
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2014 ‎(2)
327.03ETA Cté germanophone: € 54,5412/2014 - 04/2015
Ens. Libre (SEL)€ 90 (si cotisation égale à € 145,61)01/09 - 30/09/2014

Primes syndicales,
Comment ça marche ?

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