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SETCa > News > Primes syndicales

22/02/2013 17:14 Imprimer

Primes syndicales sectorielles

 
Le tableau ci-dessous reprend toutes les infos sur les primes syndicales, classées par commission paritaire. Pour trouver facilement ce qui est d'application vous :

 

Etape 1 : Quel est le numéro de votre commission paritaire ?

Elle se retrouve souvent sur votre fiche de paie, sur votre contrat de travail ou sur l'attestation fiscale délivrée par votre employeur. Si vous ne trouvez pas ce n°, demandez à votre délégué ou à votre régionale SETCa de vous aider. Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Etape 2 : Quelles sont les modalités exactes pour recevoir ma prime ?

Ce tableau donne un aperçu général du montant maximal des primes syndicales sectorielles. Il est impossible de reprendre tous les détails (période de référence, éventuelle proratisation, ancienneté requise, période d’affiliation requise, droit des prépensionnés…). Prenez contact avec votre régionale pour en savoir plus.

Ma commission paritaire n'est pas reprise dans le tableau !

Les travailleurs des secteurs suivants peuvent recevoir une prime syndicale :

130 - 202 - 207 - 209 - 210 - 211 - 214 - 215 - 217 -
218 (uniquement inspection automobile) - 219 - 220 - 223 - 224 - 226 - 302 - 303.03 - 306 - 308 - 310 - 311 - 312 - 314 - 315.02 - 317 - 318.01 - 319.02 - 320 - 321 - 322 - 322.01 - 323 - 325 - 327.02 - 327.03 - 329.02 - 330 - 330.03 - 332 - Enseignement libre (non exhaustif)

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces commissions paritaires, il est malgré tout utile de demander à votre délégué ou à votre régionale SETCa si une prime syndicale d'entreprise n'est pas également d'application dans votre cas.

Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2014 ‎(31)
202€ 13515/06 - 15/10/2014
209€ 9515/04 - 31/07/2014
210€ 12025/11 - 15/12/2014
211€ 13501/05 - 31/08/2014
214€ 13001/02 - 15/07/2014
215€ 13501/08/2014 - 30/06/2015
217€ 10515/05 - 30/07/2014
219€ 12001/05 - 31/07/2014
220€ 13504/11/2014 - 31/07/2015
222€ 5001/05 - 31/06/2014
223footballeurs et entraineurs de 1e div. : € 100 ; 2e div. : € 80 16/12/2013 - 03/05/2014
224€ 9515/04 - 31/07/2014
302€ 13501/04 - 30/09/2014
303.03€ 12012/08 - 31/12/2014
307€ 3515/09 - 15/11/2014
308€ 3515/09 - 15/11/2014
310€ 3515/09 - 15/11/2014
311€ 13515/06 - 15/10/2014
312€ 13515/06 - 15/10/2014
314€ 13501/01 - 28/02/2015
317€ 13501/01 - 31/12/2014
320€ 12014/04 - 30/09/2014
321€ 11016/06 - 30/09/2014
322€ 10008/12/2014 - 25/01/2015
322.01€ 857/11/2014 - 25/02/2015
323€ 12301/03 - 15/06/2014
327.02ETA Région BXL : € 9001/01 - 15/05/2014
330Hôpitaux, MR/MRS, soins à domicile, MSP, HP, maisons médicales, Croix-Rouge (Sang) : € 9001/10 - 30/11/2014
330.03Prothèse dentaire: €7201/03 - 15/06/2014
332Accueil de l'enfance: € 9015/02 - 30/04/2014
Ens. Libre (SEL)€ 90 (si cotisation égale à € 145,61)01/09 - 30/09/2014
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2013 ‎(14)
130€ 13222/01/2013 - 30/03/2013
207€ 9001/11/2013 - 31/01/2014
218Inspection automobile: € 13501/02 - 31/12/2013
226€ 12501/03 - 30/06-2013
306€ 4015/09 - 15/11/2013
315.02€ 12001/06 - 31/07/2013
318.01116,51 €15/03 - 31/05/2013
319.02R. Wall. & C.Fr. : € 9015/01 - 31/03/2013
325€ 3515/09 - 15/11/2013
327.03ETA Région wall.: € 7803/12/2012 - 30/04/2013
327.03ETA Cté germanophone: € 54,5403/12/2012 - 30/04/2013
329.02 CFSocio-culturel Com. Française : € 90 (Biblio, Centres jeunes, Organisation éduc. perm,  Fédé. sport,  Médiathèque, OJ, TV locales, Atelier production & accueil - agréés ET subventionnés)15/02 - 30/04/2013
329.02 RWSocio-culturel Rég. Wal.: € 90 (Centres Intégration, EFT, insertion socio-pro, AWIPH, MiRE - agréés ET subventionnés)01/02 - 31/03/2013
332Ets et services de santé Rég. Wal.: € 9015/02 - 31/03/2013

Primes syndicales,
Comment ça marche ?

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