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27/03/2018 11:03 Imprimer

Primes syndicales sectorielles

 
Le tableau ci-dessous reprend toutes les infos sur les primes syndicales, classées par commission paritaire. Pour trouver facilement ce qui est d'application vous :

 

Etape 1 : Quel est le numéro de votre commission paritaire ?

Elle se retrouve souvent sur votre fiche de paie, sur votre contrat de travail ou sur l'attestation fiscale délivrée par votre employeur. Si vous ne trouvez pas ce n°, demandez à votre délégué ou à votre régionale SETCa de vous aider. Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Etape 2 : Quelles sont les modalités exactes pour recevoir ma prime ?

Ce tableau donne un aperçu général du montant maximal des primes syndicales sectorielles. Il est impossible de reprendre tous les détails (période de référence, éventuelle proratisation, ancienneté requise, période d’affiliation requise, droit des prépensionnés…). Prenez contact avec votre régionale pour en savoir plus.

Ma commission paritaire n'est pas reprise dans le tableau !

Les travailleurs des secteurs suivants peuvent recevoir une prime syndicale :

130 - 202 - 207 - 209 - 210 - 211 - 214 - 215 - 217 -
200 (uniquement inspection automobile) - 219 - 220 - 223 - 224 - 226 - 302 - 303.03 - 306 - 308 - 310 - 311 - 312 - 314 - 315.02 - 317 - 318.01 - 319.02 - 320 - 321 - 322 - 322.01 - 323 - 325 - 327.02 - 327.03 - 329.02 - 330 - 330.03 - 332 - Enseignement libre (non exhaustif)

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces commissions paritaires, il est malgré tout utile de demander à votre délégué ou à votre régionale SETCa si une prime syndicale d'entreprise n'est pas également d'application dans votre cas.

Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2018 ‎(4)
202€ 13515/06 - 30/09/2018
226€ 13501/03 - 31/10/2018
311€ 13515/06 - 30/09/2018
312€ 13515/06 - 30/09/2018
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2017 ‎(33)
130€ 13223/01/2018 - 30/03/2018
200AGC : €14507/2018
207€ 11001/11/2017 - 31/01/2018
209€ 11015/04 - 15/07/2018
210€ 13520/11 - 15/12/2016
211€ 14527/08 - 30/10/2017
214€ 13511/02 - 15/07/2018
215€ 13501/07/2017- 31/07/2017
219€ 1351/06 - 31/08/2018
222€ 10025/05 - 10/07/2018
223Footballeurs et entraineurs de 1e div. : € 100 ; 2e div. : € 80 | Volleyeurs Ligue A : € 3004/05/2018 - 30/12/2018
224€ 11015/04 - 31/07/2018
303.03€ 13001/01 - 31/12/2017
306€ 4015/09 - 15/11/2018
307€ 3515/09 - 15/11/2018
308€ 3515/09 - 15/11/2018 (dernière année)
309€ 3515/09 - 15/11/2018
310€ 3515/09 - 15/11/2018
314€ 13506/12/2017 - 28/02/2018
317€ 13501/01 - 31/12/2018
318.01€ 116,51 15/03 - 15/06/2017
321€ 13515/06 - 30/09/2018
322€ 10412/2017- 02/2018
323€ 13512/02 - 30/06/2018
325€ 3515/09 - 15/11/2018
327.02ETA Région BXL : € 9001/01 - 15/05/2018
329.02 RWSocio-culturel Rég. Wal.: € 90 (Centres Intégration, EFT, insertion socio-pro, AWIPH, MiRE - agréés ET subventionnés)Après le 31/03/2018
330Centres de revalidation, soins à domicile : € 9003/07 - 30/09/2018
332Ets et services de santé Rég. Wal.: € 90Après le 31/03/2018
332Accueil de l'enfance: € 9031/03 - 31/05/2018
340€ 13505/01/2018
341€ 3515/09 - 15/11/2018
Ens. Libre (SEL)€ 9001/09 - 30/09/2018
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2016 ‎(9)
200Inspection automobile: € 13520/01 - 31/12/2017
217€ 10501/07 - 31/08/2016
220€ 13504/11/2016
302€ 13525/04 - 30/09/2017
315.02€ 15031/03 - 30/06/2016 
319.02R. Wall. & C.Fr. : € 9015/01 - 31/03/2017
320€ 13516/12/2016 - 30/03/2017
322.01€ 9515/11/2016 - 14/11/2017
330Hôpitaux, MR/MRS, soins à domicile, MSP, HP, maisons médicales, Croix-Rouge (Sang) : € 9003/07 - 30/09/2017
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2015 ‎(3)
327.03ETA Région wall.: € 7812/2015 - 06/2016
329.02 CFSocio-culturel Com. Française : € 90 (Biblio, Centres jeunes, Organisation éduc. perm,  Fédé. sport,  Médiathèque, OJ, TV locales, Atelier production & accueil - agréés ET subventionnés)15/02 - 30/04/2016
330.03Prothèse dentaire: € 6601/03 - 15/06/2016
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2014 ‎(1)
327.03ETA Cté germanophone: € 54,5412/2014 - 04/2015

Primes syndicales,
Comment ça marche ?

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