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22/02/2013 17:14 Imprimer

Primes syndicales sectorielles

 
Le tableau ci-dessous reprend toutes les infos sur les primes syndicales, classées par commission paritaire. Pour trouver facilement ce qui est d'application vous :

 

Etape 1 : Quel est le numéro de votre commission paritaire ?

Elle se retrouve souvent sur votre fiche de paie, sur votre contrat de travail ou sur l'attestation fiscale délivrée par votre employeur. Si vous ne trouvez pas ce n°, demandez à votre délégué ou à votre régionale SETCa de vous aider. Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Etape 2 : Quelles sont les modalités exactes pour recevoir ma prime ?

Ce tableau donne un aperçu général du montant maximal des primes syndicales sectorielles. Il est impossible de reprendre tous les détails (période de référence, éventuelle proratisation, ancienneté requise, période d’affiliation requise, droit des prépensionnés…). Prenez contact avec votre régionale pour en savoir plus.

Ma commission paritaire n'est pas reprise dans le tableau !

Les travailleurs des secteurs suivants peuvent recevoir une prime syndicale :

130 - 202 - 207 - 209 - 210 - 211 - 214 - 215 - 217 -
218 (uniquement inspection automobile) - 219 - 220 - 223 - 224 - 226 - 302 - 303.03 - 306 - 308 - 310 - 311 - 312 - 314 - 315.02 - 317 - 318.01 - 319.02 - 320 - 321 - 322 - 322.01 - 323 - 325 - 327.02 - 327.03 - 329.02 - 330 - 330.03 - 332 - Enseignement libre (non exhaustif)

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces commissions paritaires, il est malgré tout utile de demander à votre délégué ou à votre régionale SETCa si une prime syndicale d'entreprise n'est pas également d'application dans votre cas.

Pour le Non-marchand : l'octroi - ou non - d'une prime syndicale dans certaines commissions paritaires dépend aussi du type d’agrément et/ou de subventionnement de l'organisme dans lequel vous travaillez. Vérifiez donc toujours avec votre délégué syndical ou votre régionale SETCa quelles sont les règles d'application pour vous.

Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2014 ‎(13)
209€ 9515/04 - 31/07/2014
214€ 13001/02 - 15/07/2014
223footballeurs et entraineurs de 1e div. : € 100 ; 2e div. : € 80 16/12/2013 - 03/05/2014
224€ 9515/04 - 31/07/2014
302€ 13501/04 - 30/09/2014
314€ 13501/01 - 28/02/2014
317€ 13501/01 - 31/12/2014
320€ 12014/04 - 30/09/2014
323€ 12301/03 - 15/06/2014
327.02ETA Région BXL : € 9001/01 - 15/05/2014
330.03Prothèse dentaire: €7201/03 - 15/06/2014
332Accueil de l'enfance: € 9015/02 - 30/04/2014
Ens. Libre (SEL)€ 90 (si cotisation égale à € 145,61)01/09 - 30/09/2014
Développer/Réduire Conditions pour l'année : 2013 ‎(30)
130€ 13222/01/2013 - 30/03/2013
202€ 13515/06 - 30/09/2013
207€ 9001/11/2013 - 31/01/2014
210€ 11505/11 - 15/12/2013
211€ 13521/08 - 30/11/2013
215€ 13501/08/2013 - 30/06/2014
217€ 10215/04 - 30/06/2013
218Inspection automobile: € 13501/02 - 31/12/2013
219€ 12016/11 - 31/12/2013
220€ 12804/11/2013 - 31/07/2014
226€ 12501/03 - 30/06-2013
303.03€ 11517/09 - 31/12/2013
306€ 4015/09 - 15/11/2013
307€ 3515/09 - 15/11/2013
308€ 3515/09 - 15/11/2013
310€ 3515/09 - 15/11/2013
311€ 13515/06 - 30/09/2013
312€ 13515/06 - 30/09/2013
315.02€ 12001/06 - 31/07/2013
318.01116,51 €15/03 - 31/05/2013
319.02R. Wall. & C.Fr. : € 9015/01 - 31/03/2013
321€ 11016/06 - 30/09/2013
322€ 9505/12/2012 - 25/01/2013
325€ 3515/09 - 15/11/2013
327.03ETA Région wall.: € 7803/12/2012 - 30/04/2013
327.03ETA Cté germanophone: € 54,5403/12/2012 - 30/04/2013
329.02 CFSocio-culturel Com. Française : € 90 (Biblio, Centres jeunes, Organisation éduc. perm,  Fédé. sport,  Médiathèque, OJ, TV locales, Atelier production & accueil - agréés ET subventionnés)15/02 - 30/04/2013
329.02 RWSocio-culturel Rég. Wal.: € 90 (Centres Intégration, EFT, insertion socio-pro, AWIPH, MiRE - agréés ET subventionnés)01/02 - 31/03/2013
330Hôpitaux privés, Maisons de Repos, Soins à domicile & Revalidation, Habitations Protégées, Maisons Médicales : € 6201/10 - 30/11/2013
332Ets et services de santé Rég. Wal.: € 9015/02 - 31/03/2013

Primes syndicales,
Comment ça marche ?

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