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11/03/2014 12:41 Imprimer

Pour une Europe à visage social

 
Le 4 avril prochain se tiendra à Bruxelles une action européenne contre l’austérité et le ‘dumping social’. Pas une action contre l’Europe mais pour une autre Europe. Le dumping social est un cancer qui peu à peu mine l’Europe de l’intérieur et ce, de plusieurs manières.

 

Dumping social

Les règles européennes de libre circulation des travailleurs au sein de l’UE avaient un but premier louable. L’utilisation qui en est faite est tout autre. En effet, des entreprises peu scrupuleuses préfèrent licencier ici des travailleurs et en réembaucher d’autres ailleurs en Europe à un coût dérisoire et ce, au mépris de toute forme de protection sociale. Autre phénomène : il ne s’agit plus uniquement de délocaliser des outils de production ou des services dans des pays où le coût de la main d’œuvre est faible. Le dumping social se traduit également à l’intérieur de nos frontières avec le recours à l’intérim, aux faux indépendants, aux contrats toujours plus précaires, aux sociétés boîtes aux lettres, ou en instituant le low cost comme modèle de référence…

L’alibi est tout trouvé : pour garder l’emploi chez nous, il faut le rendre moins cher. Bref un choix compliqué : laisser partir l’emploi ou sacrifier nos acquis sociaux. Ce n’est pas le choix que nous prônons ! Une autre alternative est possible, celle d’une Europe sociale qui endigue le dumping social.

De telles inquiétudes étaient d’ailleurs au cœur de l’action qui s’est tenue récemment à l’aéroport de Zaventem suite à l’arrivée sur place du low cost.

 

L’Europe doit agir

À quelques semaines des élections européennes du 25 mai, il est crucial que nos représentants au niveau européen portent enfin la voix des travailleurs, de tous les travailleurs européens et des allocataires sociaux. L’Europe n’est pas la maladie, ce doit être le médicament. C’est l’Union elle-même qui a le pouvoir d’éradiquer le dumping social. C’est là le message que le SETCa, la FGTB et l’ensemble des syndicats européens feront passer le 4 avril prochain.

L’Europe traverse une crise profonde et, manifestement, pas seulement sur le plan économique. Le dernier Eurobaromètre fait apparaître que 31 % seulement des Européens sont positifs à l’égard de l’Europe. Elle est face à un danger, celui de la légitimité. Danger derrière lequel se cache un danger plus grand encore : celui des nationalismes et du repli sur soi. Selon nous, cette situation est due au déficit social de l’Europe. De plus en plus de gens voient que la politique européenne actuelle prend trop souvent parti pour les grandes entreprises et pour les plus riches. Par ailleurs, ils constatent avec dépit à quel point les Européens de l’Est sont exploités dans certains secteurs et poussent ainsi des travailleurs mieux payés en dehors du marché du travail. Ce n’est pas avec une Europe du moins-disant social que le cœur des travailleurs européens sera conquis. La légitimité de l’Union européenne est intimement liée à sa dimension sociale. L’Europe sera sociale ou ne sera pas. Aussi, le SETCa exige une Europe à visage social dont l’ambition est le respect pour le dialogue social et qui veille à l’ancrage des droits et acquis sociaux fondamentaux. Pas une Europe du plus petit commun dénominateur social !

Le déficit social est devenu particulièrement manifeste lorsque la Troïka a été constituée, maintenant les pays du Sud de l’Europe ainsi que l’Irlande dans son étau. La Troïka est cette collaboration entre le Fonds monétaire international, la Commission européenne et la Banque centrale européenne. En échange de « programmes de soutien », la Grèce, l’Irlande, Chypre et le Portugal ont dû accepter de lourdes économies et des « réformes ». Les «mémorandums of understanding » ont été décidés sans concertation avec les partenaires sociaux. En Grèce, des CCT sectorielles ont même été modifiées.

Pour le SETCa, cette situation est inacceptable et il convient de mettre un terme à cette pratique antidémocratique. Le comble, c’est que de plus en plus d’études démontrent que ces mesures d’austérité draconiennes n’ont aucunement favorisé l’économie… Que du contraire !

 

Pression sur les Etats-membres

Par ailleurs, les législations européennes et nationales sont actuellement sous pression. Sous l’influence de quelques pays euro-sceptiques – en particulier du Royaume Uni – les règles « sociales » protectrices sont considérées de plus en plus comme une « charge » pour le monde des entreprises. Suite au lobbying constant des milieux patronaux, l’Union européenne procède actuellement à l’examen d’un certain nombre de lois (sociales) – sous couvert de « smart regulation » - pour se placer ainsi davantage en adéquation avec les besoins des petites et moyennes entreprises. Sur base de cette même philosophie, la Commission européenne refuse par exemple, de donner suite à l’accord conclu dans le secteur des salons de coiffure concernant les prescriptions de santé et de sécurité pour les coiffeurs. En vertu de l’article 155 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission européenne est en réalité obligée de transposer cet accord en réglementation européenne. Nous exigeons que cette obligation légale soit respectée !

 

Respect des droits sociaux

Les droits sociaux , des droits de seconde zone? Il est hors de question que l’on porte atteinte au droit de grève et il est évident que les conventions collectives de travail sont essentielles. Les droits sociaux ne peuvent pas être subordonnés à la libre circulation au sein de l’Union européenne. Pourtant, c’est bien ce qui se produit actuellement. Autre exemple, dans l’affaire Laval, la Cour de Justice européenne a par exemple estimé que la grève du syndicat suédois portait atteinte à la libre circulation des services en Europe.

Le manque d’Europe sociale apparaît encore plus clairement en matière d’abus de droit de détachement. Pour rappel, le détachement suppose qu’une personne dispose d’un contrat de travail étranger et soit occupée en Belgique. La firme emporte, si l’on ose dire, ses travailleurs et paie la sécurité sociale dans le pays d’origine, mais le noyau « dur » des conditions de travail du pays d’occupation doit être respecté. Dans la pratique, deux problèmes se posent. Il existe tout d’abord une kyrielle de cas de fraude, en particulier à travers les faux indépendants. L’Europe doit intervenir à ce sujet et accroître les moyens d’intervention des inspections sociales. Mais ce n’est pas tout. Un débat est en cours concernant ce « noyau dur de conditions de travail ». L’affaire Rüffert a fait apparaître que seules les lois et les CCT rendues obligatoires doivent être respectées. En Belgique, ceci ne pose pas un trop grand problème dans la mesure où toutes les CCT sectorielles sont rendues obligatoires. Dans des pays comme l’Allemagne, il s’agit cependant d’une autre paire de manches étant donné qu’il existe de plus en plus de « taches noires » dans le paysage des CCT. Les règles européennes ouvrent ainsi la porte au dumping social.

Il ne s’agit ici que de quelques exemples qui démontrent à souhait l’importance d’une vraie Europe sociale. Le SETCa exige que les droits sociaux fondamentaux soient solidement ancrés dans les traités européens. En ce sens, nous soutenons la demande de la Confédération européenne des syndicats d’ajouter un protocole « social » aux traités européens afin de garantir ainsi les droits sociaux fondamentaux. A travail égal, salaire égal, pour chacun. Non au démantèlement du droit de grève !

 

Choisir une Europe Sociale

Le 25 mai, vous serez amené à voter. A cette occasion, vous pouvez contribuer à concrétiser l’Europe sociale préconisée par le SETCa. Cela vaut la peine de réfléchir un instant à l’importance croissante de l’Europe dans votre quotidien. Trop souvent, les élections européennes ne sont que « des élections de second rang ».

D’ici-là, faites entendre la voix des travailleurs avec les syndicats européens: soutenez l’action du 4 avril à Bruxelles!

 

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