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16/06/2008 18:44 Imprimer

Point de vue: Europe sociale ?

 

Myriam Delmée et Erwin De DeynDu 9 au 12 juin, de Brugge à Arlon, vous étiez près de 100.000 à scander « pouvoir d’achat » dans les rues. Merci d’avoir été si nombreux, deux fois plus qu’escompté ! La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Nous veillerons à ce qu’il finisse par ouvrir ses oreilles.

A propos de gouvernement, mais au niveau européen cette fois, deux projets de directives méritent notre vigilante attention. Le Conseil des Ministres européens les a approuvés ce 9 juin. Au menu : modification de directive sur la durée de travail et projet de texte sur le travail intérimaire. Leur impact sur les travailleurs européens est évident.

La Belgique ne figure pas parmi les partisans de ces deux textes. D’ailleurs, avec la FGTB, nous étions intervenus pour peser sur la position belge. Comme ces projets doivent encore passer la rampe du Parlement européen, il va de soi que nous tenterons encore d’influencer les parlementaires pour les faire modifier.

60h/semaine ?

Travailler toujours plus ? Ce projet européen le permettrait. La durée maximale du travail resterait fixée à 48 heures hebdomadaires. Néanmoins, ce nouveau texte est loin d’être une amélioration par rapport à la directive existante.

En effet, la possibilité reste ouverte d’aller bien au-delà. Pire, ce système de dérogation baptisé « opt-out » serait encore plus souple que par le passé. Non seulement, il reste possible d’atteindre 60h/sem, par accord individuel entre le travailleur et l’employeur, mais s’ajoute une brèche pour aller encore plus loin. Une soixantaine d’heures hebdomadaire vous paraît énorme ? Il deviendrait maintenant envisageable d’en prester encore davantage, par accord collectif.

Autre aspect de ce projet : le temps de garde. Pour le moment, le temps de garde est toujours considéré comme presté. Demain, ce serait l’inverse. Le temps de garde dit « inactif » serait d’office considéré comme « non-presté » et donc non rémunéré, sauf si un accord était trouvé. En clair, et pour ne prendre qu’un exemple, une infirmière qui reste à la maison, disponible à tout moment pour son travail, sans aucun projet de sortie ni d’invitation à dîner à des amis gsm à proximité, prête à tout instant à sauter dans la voiture pour partir vers l’hôpital… ne serait tout simplement plus payée pour sa garde du week-end.

Même si ce texte ne peut pas en principe pas influencer la législation belge, symboliquement, il pourrait être utilisé par les employeurs pour mettre sous pression le Gouvernement belge, ainsi que les syndicats et ainsi assouplir la durée du travail.

Voilà pourquoi nous serons opposés aux possibilités de dérogation prévues par ce texte. Nous ferons tout pour que le texte soit encore adapté au Parlement européen.

Travail intérimaire

Depuis des années, des tentatives ont été faites pour encadrer le travail intérimaire sur le plan européen. Cette fois, un pas concret a été franchi, avec l’adoption d’un projet de directive, qui doit encore arriver dans les prochaines semaines au Parlement européen.

Ce texte est mi-figue, mi-raisin. D’un côté, il est positif, dans ce sens qu’il vise l’égalité de traitement dès le 1er jour de prestation pour les intérimaires et qu’une dérogation n’est seulement possible que moyennant un accord entre partenaires sociaux.

Là où le bas blesse, c’est que le texte s’inscrit largement dans le processus de Lisbonne : il reconnaît le travail intérimaire comme un outil important de la politique d’emploi. A cet égard, il propose la levée des restrictions par rapport au développement du travail intérimaire. Avec une telle directive, on peut craindre que les services publics puissent, demain, engager des travailleurs sous contrat d’intérim.

En plus, le texte donne aux états membres la possibilité d’introduire, pour les intérimaires sous contrats à durée indéterminée, des niveaux de rémunérations différents de ceux des travailleurs de l’entreprise utilisatrice,

Actuellement, en Belgique, un débat important a lieu au Conseil National du Travail sur la réglementation du travail intérimaire. Par ricochet, on peut donc aussi s’imaginer que les employeurs se serviront de ce texte de projet de directive pour nous contraindre à accepter des régressions sociales.

Car ce texte européen conduirait à une précarisation toujours plus grande des travailleurs, nous serons plus que vigilants et garderons notre position pour éviter que des contrats à durée indéterminée à des salaires différents, soient admis.

Myriam Delmée, Vice-présidente & Erwin De Deyn, Président