Services d'accueil spécialisé de la petite enfance (scp 319.02)

Prime de fin d’année 2011

En application de l’accord social 2010-2011, les primes exceptionnelles de 196,75€ (année 2010) et de 201,50€ (année 2011) seront versées avec la prime de fin d’année de 2011 pour un travailleur occupé au moins 15 semaines chez le même
Employeur (condition appliquée tant en 2010 qu’en 2011) . Le travailleur occupé à temps partiel bénéficie d’une prime proportionnelle à son régime de travail.

La prime de fin d’année se compose de deux parties :
- une partie fixe : 353,46€ ;
- une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2011 x 12.

Conditions d’octroi

Période de référence :
    1 janvier au 30 septembre inclus.

Au prorata :
    Pour les travailleurs à temps partiel ;
    Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

Mode de calcul des primes au prorata :
    1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime ;
    En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.

Sont exclus :
    Les travailleurs en période d’essai ;
    En cas de licenciement pour faute grave ;
    En cas de licenciement au cours de la période d’essai.

Date de paiement:

    Dans le courant du mois de décembre ;
    Ou le mois de sortie.