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04/10/2017 12:33 Imprimer

Pas besoin de plus de dumping social avec des contrats indiens dans l’IT

 

Le 26 septembre, beaucoup, au SETCa, ont avalé leur café de travers. En effet, ledit jour, une carte blanche du Professeur Ive Marx (Université d’Anvers) paraissait dans De Standaard (« Wat zouden we zonder het ingevlogen werkvolk zijn? », ndt. : « Que serions-nous sans les migrants du travail ? »). Dans son article, Marx plaidait sans détour pour plus de migrants du travail non-européens dans notre pays, qu’ils soient peu ou hautement qualifiés. Le vieillissement et le financement des pensions, voilà les raisons.
 
À nouveau ! Selon le professeur, nous avons – à titre d’exemple – davantage besoin de spécialistes des TIC indiens (Technologies de l’Information et de la Communication). Fin mars, nous avions encore mené des actions pour dénoncer le recours abusif à des détachés indiens dans le secteur. Les travailleurs indiens sont évidemment les bienvenus, mais pas le dumping social avec des contrats indiens. Voici un bref aperçu de la situation.

 

Une situation perdant-perdant

3 novembre 2006, New Delhi. Le ministre belge des Affaires étrangères signe un accord ambitieux avec la république d’Inde. Le traité règle les droits de sécurité sociale pour les travailleurs migrants. L’article 8.2 fait couler beaucoup d’encre parmi les spécialistes. Les travailleurs indiens peuvent être « détachés » en Belgique pendant cinq ans. Pour le dire plus simplement, un travailleur avec un contrat indien peut être envoyé temporairement dans notre pays pour une période de cinq ans. À titre de comparaison, le délai maximum est de deux ans en Europe. Entre-temps, l’employeur paie les cotisations de sécurité sociale en Inde. Les travailleurs concernés conservent pour ainsi dire leur contrat indien. Une situation perdant-perdant pour les travailleurs indiens comme pour les travailleurs belges. Des salaires moins élevés et moins de protection sociale, voilà ce qu’a dénoncé le syndicat des employés SETCa lors de l’action contre le dumping social le 24 mars 2017. Comment le dumping social prend-il forme dans les TIC ? Dans le cadre de restructurations chez ATOS et Tech Mahindra, il apparaît que les travailleurs belges sont systématiquement remplacés par des travailleurs indiens meilleur marché. Ces entreprises abusent des règles belges en matière de cartes de travail et de détachement. Quelques explications.

 

Carte de travail

La carte de travail, voilà une notion relativement inconnue pour le Belge moyen. La libre circulation des travailleurs est d’application dans l’Union européenne. Pour les travailleurs non-européens, la carte de travail est un must. En règle générale, c’est l’employeur qui demande le permis de travail, la « carte de travail de type B ». Le premier problème se trouve ici. Les conditions d’octroi d’une telle carte ouvrent la porte au dumping social. Pour les travailleurs hautement qualifiés, seule une rémunération brute minimum de € 40.124 – inférieure à la moyenne du secteur – doit être respectée. Il n’y a pas de comparaison avec le marché du travail. L’employeur ne doit pas démontrer qu’il n’a pas trouvé de profils adéquats sur le marché du travail belge. Chez ATOS et Tech Mahindra, le résultat est carrément cynique. Lors d’une restructuration, les travailleurs belges reçoivent leur bon de sortie et sont remplacés par des Indiens qui sont surtout moins biens payés. Le SETCa a pu se procurer quelques-uns de ces contrats et a constaté que de nombreux Indiens sont payés exactement € 40.124, le minimum légal.

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