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04/10/2017 12:36 Imprimer

Pas besoin de plus de dumping social avec des contrats indiens dans l’IT (-2)

 

Détachement : moins de droits sociaux

Vient ensuite le détachement. Entre-temps, ils sont 4.462 travailleurs « détachés temporairement » du pays de Ganesh et Shiva. Le SETCa a calculé sur la base des données LIMOSA officielles que le nombre a quadruplé en dix ans. Ces Indiens travaillent quasi exclusivement dans le secteur belge des TIC. Les contrats indiens constituent une activité florissante dans le secteur. Ces personnes continuent de relever de la sécurité sociale indienne. Certains aspects – comme les soins médicaux – sont réglés dans le traité, mais soyons honnêtes, la plupart des Indiens aimeraient très volontiers relever de la sécurité sociale belge. Entre-temps, l’employeur prospère. La cotisation de sécurité sociale en Inde est de 12%, un niveau nettement inférieur au pourcentage belge réel, d’environ 27%. Selon nos estimations, la combinaison des cartes de travail et des droits de détachement permet une économie de coûts salariaux jusqu’à 30%. Les Indiens ont un salaire plus faible et moins de droits sociaux, alors que les conditions de travail et de rémunération sont mises sous pression dans l’ensemble du secteur.

 

Non au dumping social

Pour le syndicat des employés SETCa, la migration du travail n’est pas un sujet tabou. Les Non-Européens peuvent aider à remédier aux manques sur le marché du travail. Dans la perspective du vieillissement, toute aide est la bienvenue. Dès lors, pourquoi pas ? Eh bien, le récit des Indiens dans le secteur des TIC démontre qu’il vaut mieux agir avec circonspection. Ces travailleurs sont plus que les bienvenus aux yeux du SETCa, mais pas les contrats indiens. Nous avons une triple proposition. Tout d’abord, il convient de relever la rémunération minimum pour la carte de travail destinée aux travailleurs hautement qualifiés. Le montant de € 40.124 est aujourd’hui nettement inférieur à la moyenne du secteur. Ensuite, pour notre syndicat, une carte de travail ne peut être octroyée que s’il n’y a pas de profils adéquats sur le marché du travail belge. Les restructurations chez ATOS et Tech étaient carrément cyniques. Enfin, il convient d’évaluer le traité de sécurité sociale avec l’Inde. Les « détachements temporaires » de cinq ans ouvrent grand la porte à l’abus. Six mois nous semblent suffisants pour de la consultance et de la formation temporaires.

Notre action et notre étude ont fait écho, tant dans la presse néerlandophone que francophone. Depuis lors, nous avons également pu constater un certain nombre de réactions, tant du côté des employeurs que dans la sphère politique. Plusieurs hommes/femmes politiques ont mis le sujet à l’ordre du jour des discussions. La parlementaire sp.a., Yasmine Kherbache, a interpellé le ministre flamand de l’Emploi, Philippe Muyters. Celui-ci s’est dit être ouvert à une évaluation de la manière dont les permis de travail flamands sont accordés ainsi qu’à une réévaluation du plafond salarial de 40.124€ (une des condition d’octroi de permis de travail pour du personnel hautement qualifié). Mereyame Kitir (sp.a.) a également posé une question orale à ce sujet aux ministres de l’Emploi et des Affaires sociales et le député PTB, Raoul Hedebouw, a quant à lui introduit une demande écrite en commission des Affaires Sociales. 

D’autres initiatives, telle que la publication dans la presse d’une carte blanche du CEO de l’entreprise IT Codit ou les déclarations du Député MR David Clarinval (qui dit vouloir interpeller le ministre compétent sur la problématique) nous font sentir qu’il y a peu à peu une prise de conscience. Le SETCa a l’intention de maintenir la problématique à l’agenda politique. Nous espérons convaincre la ministre des Affaires sociales et de la Sécurité publique Maggie De Block de revoir partiellement le traité de sécurité sociale avec l’Inde. Ainsi, nous défendons de meilleurs conditions de travail et de rémunération dans l’ensemble du secteur et pour tous. Nous prenons fait et cause pour les travailleurs indiens et belges, il ne peut y avoir de malentendu à ce propos.

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