Aux travailleurs des secteurs soins de santé
Pandémie, épidémie de grippe A/H1N1 ?
Choisir la prévention et la concertation plutôt que risquer la réquisition
Les organisations syndicales ont souhaité être informées des dispositions envisagées par la Ministre de la Santé et le SPF Santé publique dans l’éventualité d’une pandémie de grippe A/H1N1. Elles ont été reçues ce 9 septembre.
Même dans les milieux de la santé, les spécialistes donnent des avis très différents sur l’importance des risques et donc sur la nécessité pour les travailleurs des secteurs de la santé de se faire vacciner.
La vaccination sera-t-elle obligatoire ?
Non, aucune mesure de vaccination obligatoire ne sera décrétée. Le SPF Santé parle d’ « obligation morale » et de « rôle d’exemple ». Chacun reste toutefois libre de refuser sans s’exposer à des sanctions, mais l’hôpital pourrait temporairement déplacer le travailleur qui refuserait de se faire vacciner et qui travaille dans un service fréquenté par des patients à risque vers un autre service.
Tous les patients et donc tous les travailleurs sont-ils à risque ?
Certainement pas. Pour apprécier au mieux cette notion de personnes à risque, de les localiser et définir les mesures préventives à adopter, les organisations syndicales proposent d’inscrire ce point dès maintenant à l’ordre du jour des CPPT ( à défaut avec la délégation syndicale). Une circulaire dans ce sens sera adressée à tous les employeurs par le SPF Santé publique.
La réquisition est-elle envisagée ?
Oui. Le Gouvernement envisage cette possibilité à partir d’arrêtés de pouvoirs spéciaux. Toutefois, le recours à la réquisition ne serait activé qu’en cas de pandémie avérée et serait limité dans le temps (fin juin 2010 au plus tard). Ces éventuelles réquisitions pourraient toucher non seulement toutes les catégories professionnelles mais aussi en cas de nécessité des personnes extérieures à l’institution. Un texte est actuellement en préparation et sera présenter prochainement à la Chambre.
Les droits sociaux sont-ils maintenus en cas de réquisition ?
Oui. En cas de réquisition le travailleur doit bénéficier de ses droits habituels liés à la durée ou à la nature de sa prestation ( récupération, paiement d’heures supplémentaires, suppléments pour prestations irrégulières, ..).
Y-a-t-il une alternative à la réquisition ?
Oui. Ici aussi, les organisations syndicales prônent qu’une concertation soit organisée dès maintenant dans les institutions par le biais des Conseils d’entreprise ou des délégations syndicales afin de s’accorder sur des mesures alternatives qui pourraient éviter ou limiter la réquisition. A titre d’exemples, la suspension temporaire des mesures de congé de fin carrière (avec prime compensatoire), l’octroi d’avenants de contrat aux travailleurs à temps partiel, recours aux intérimaires,... Une circulaire devrait également être publiée à ce propos.
A réfléchir: la grippe est la cause dans le monde de la mort de quelques centaines de personnes par an, les maladies telles que la malaria, plusieurs millions.
En conclusion
Il n’y a pas de raison de paniquer. Toutefois, la perspective d’une éventuelle pandémie justifie que de manière préventive des dispositions concertées soient prises pour y faire face le cas échéant.
Les délégué(e)s SETCa prendront l’initiative pour engager la concertation en interne et se tiennent à votre disposition (voir aussi le site www.influenza.be).
Pour en savoir plus
Le SETCa a publié un dossier spécial Mes droits Online « Grippe Mexicaine » qui rassemble les questions les plus fréquemment posées.