Ouvriers-Employés: pour une harmonisation vers le haut
Le 4 juin dernier, la Cour du travail d’Anvers rendait un arrêt concernant l’octroi d’une pension complémentaire d’entreprise à un ancien travailleur d’Alcatel (retraité depuis 1997 !). La Cour du Travail estimait dans son arrêt que l’intéressé avait été occupé pendant une période déterminée comme employé et non comme ouvrier. Il avait donc droit à une pension complémentaire comme les employés d’Alcatel.
A la lecture des commentaires qui ont suivi, on pourrait croire que la Cour d’Anvers avait conclu que la distinction ouvriers – employés n’était plus valable en droit. Or, il n’est rien. Ce n’est pas ce que la Cour a décidé. Celle-ci a simplement requalifié ce contrat individuel en raison de la nature intellectuelle et non manuelle du travail effectué. Au vu de l’évolution des fonctions présentes sur le marché du travail, nous pensons nous aussi que la distinction entre ouvriers et employés n’est plus de ce temps.
Pour nous, les différences qui peuvent sembler discriminatoires entre ces statuts peuvent et doivent être éliminées. Pensons seulement à la différence des délais de préavis (beaucoup plus courts pour les ouvriers). Songeons également au jour de carence qui entraîne la perte de salaire de la première journée de maladie d’un ouvrier.
Certains tentent de faire croire que ce sont les syndicats qui entendent maintenir artificiellement cette situation ? Aucune personne sensée ne peut ni le prétendre, ni a fortiori le prouver. Jamais, au cours des dernières années, les employeurs n’ont permis d’examiner cette problématique de manière constructive. Pourtant, il serait préférable que cette harmonisation des statuts et l’adaptation du droit du travail qui en découle soit le résultat d’une concertation entre les partenaires sociaux. A cet égard, une harmonisation vers le haut doit servir de base de travail.
Les partis politiques ont profité du calme de l’été pour occuper la surface médiatique désertée. Open-VLD, Liste De Decker et SP.a étaient tantôt confus, tantôt très clairs quant à l’orientation qu’ils entendent suivre.
La Liste De Decker veut convertir l’indemnité de préavis en indemnité morale exonérée de sécurité sociale et d’impôts. Le licenciement d’un travailleur deviendrait ainsi moins onéreux pour l’employeur, on imagine facilement les conséquences. Cette mesure s’accompagnerait d’un prétendu avantage pour le travailleur. Le SP.a estime que la généralisation des avantages du statut employé serait trop statique et ne serait donc pas une bonne chose. Quant auVLD, il juge que l’harmonisation ne peut entraîner de surcoût pour les entreprises... ce qui revient à plaider en faveur du démantèlement des règles ayant trait aux employés. Et d’y ajouter finement que l’on ne peut toucher à la flexibilité actuelle... lisez qu’il n’est pas question de limiter le droit de licenciement de l’employeur.
Peu de ces sorties politiques et très peu des idées patronales sont de nature à produire une amélioration générale. Force est de constater que les plus bruyants adeptes d’une harmonisation ont manifestement d’autres aspirations qu’une amélioration et une protection pour l’ensemble de la population.
Ce n’est pas en détricotant les droits de la majorité des travailleurs (les employés) que l’on élimine les discriminations.
La CSC et la FGTB entendent, comme par le passé, poursuivre ces débats sereinement. Pourquoi pas au sein de l’organe naturel pour ce type de questions : le Conseil national du travail ? Ce n’est pas dans la précipitation que l’on peut se pencher sur les statuts de millions de travailleurs. Le fil conducteur doit être une meilleure protection des travailleurs - la partie la plus faible dans la relation de travail – et non avec une flexibilité accrue de la relation de travail.
Myriam Delmée, Vice-présidente SETCa
Erwin De Deyn, Président SETCa
Ferre Wyckmans, Secrétaire général LBC-NVK
Raymond Coumont, Secrétaire général CNE
Cette carte blanche est parue dans L'Echo du mercredi 3 septembre 2008.