SETCa > News > De nouveaux accords sectoriels dans l’industrie

17/05/2017 11:27 Imprimer

Négociations sectorielles '17-'18

De nouveaux accords sectoriels dans l’industrie

Les négociations entre les représentants des travailleurs et des employeurs se poursuivent dans les différents secteurs. La plupart des cahiers de revendications ont été déposés il y a de cela plusieurs semaines. Ces derniers jours, les discussions ont avancé bon train dans plusieurs secteurs de l’industrie. Après la logistique et la chimie, c’est au tour du secteur des métaux non-ferreux, de l’industrie papetière, de la sidérurgie et du métal d’aboutir à un accord sectoriel. Zoom sur les grandes lignes de ce qui est sur la table.

 

CP 224 – Métaux non-ferreux

Le troisième round des négociations dans la CP 224 a permis d’aboutir à la conclusion d’un protocole d’accord.  Celui-ci garantit la sécurité d’emploi jusqu’en 2019. Un point essentiel de notre cahier de revendications visait une augmentation du pouvoir d’achat. C’est ce qui a été repris dans le projet d’accord, avec notamment une majoration de 1,1% de tous les salaires au 1er mai 2017 (à modaliser à travers des négociations d’entreprise et une CCT d’entreprise) ainsi qu’une augmentation du salaire minimum sectoriel de 1,1% à partir du 1er mai 2017. Autres éléments importants en matière de pouvoir d’achat : le plafond salarial dans les frais de transport est supprimé et une déclaration paritaire portant sur la non-réintroduction de la dégressivité salariale chez les jeunes a été conclue.

Le texte octroie en outre l’accès au crédit-temps avec motif à mi-temps et à temps plein à hauteur de 51 mois, moyennant une attention pour l’organisation du travail ainsi qu’une prolongation des mesures existantes en matière d’emplois d’atterrissage (à partir de 50 ans avec 28 ans de carrière et à partir de 55 ans après une carrière longue et un métier lourd). Il prévoit également l’accès aux régimes existants en matière de RCC ainsi que des efforts supplémentaires au niveau de la formation des travailleurs (l’évolution serait croissante jusqu’en 2020 pour atteindre une moyenne de 5 jours par effectif temps plein par an).

A côté de ce projet d’accord, les représentants des employeurs et des travailleurs ont également conclu une déclaration paritaire autour de la représentation des travailleurs cadres. Concrètement, ils se sont engagés à mener des discussions avant fin 2018 afin de chercher une assise commune pour la représentation collective des cadres en vue des prochaines élections sociales.

 

CP 221 - Industrie papetière

Le 9 mai dernier, la CP 221 a également conclu un protocole d’accord. Ici aussi, le pouvoir d’achat des travailleurs sera valorisé via l’augmentation des salaires bruts réels de 1,1% à partir du 1er janvier 2018. Entretemps (d’ici le 31 décembre 2017), les entreprises ont la possibilité de négocier des accords d’entreprises à ce sujet. Une autre mesure importante du texte concerne les fins de carrière et les RCC. L’accès au RCC est accordé à 58 ans en 2017 et à 59 ans en 2018 pour les travailleurs avec 40 ans de carrière ou pour les métiers lourds et à 58 ans (moyennant 35 ans de carrière) pour les travailleurs avec de sévères problèmes médicaux. Une partie du projet d’accord met l’accent sur le travail faisable et abaisse la limite d’âge à 55 ans pour les travailleurs avec une carrière longue et/ou métiers lourds.

Le texte prévoit aussi une augmentation de la prime syndicale (celle-ci passera de 135€ à 145€ à partir de l’année de référence 2017) et une limitation du travail intérimaire à maximum un an pour pouvoir bénéficier des avantages d’entreprises ou sectoriels qui sont liés à l’ancienneté.

Toutes les dispositions relatives aux groupes à risques et à la formation sont quant à elles prolongées. Le texte prévoit également l’obligation de 3,5 jours de formation collective en moyenne par effectif temps plein (répartis sur 2 ans).

 

CP 210 – Sidérurgie

Le protocole d’accord qui a été négocié dans la CP 210 comprend plusieurs points spécifiques sur la concertation sociale. Des groupes de travail vont ainsi être mis en place  pour mener des discussions sur le travail faisable (et notamment les carrières longues), sur les adaptations structurelles auxquelles les entreprises doivent faire face (comme la numérisation, le télétravail, etc.) ainsi que sur l’harmonisation structurelle entre ouvriers et employés.

Les mesures déjà existantes en matière de sécurité d’emploi, travail temporaire, petit chômage, de mobilité, diversité, fonds social et formation syndicale ont été reconduites. Le projet d’accord prévoit également la maximalisation des droits possibles en termes de crédit-temps fin de carrière et RCC. La conclusion d’une nouvelle convention sectorielle prévoyant un effort de 2 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein est également prévue.

 

CP 209 - Métal

Le secteur du métal a lui aussi pu s’accorder sur un projet d’accord. Celui-ci comprend un important volet pouvoir d’achat, qui se concrétise sous la forme d’une majoration de 1,1% de tous les appointements au 1er juillet 2017 (sauf pour les entreprises où la marge est concrétisée de façon alternative par le biais d’une enveloppe d’entreprise) ainsi qu’une augmentation des salaires minimum nationaux de 50€ à partir du 1er juillet 2017. Le texte octroie aussi une augmentation de 11€ à 11,55€ du montant de base pour le chômage temporaire des employés à partir du 1er juillet 2017 et une augmentation du plafond des frais de transport de 400€ à partir du 1er juillet 2017.

Un deuxième volet essentiel du protocole d’accord concerne la formation. L’objectif pour 2020 est d’évoluer vers une moyenne de 5 jours de formation par effectif temps plein par an.

La clause de sécurité d’emploi en cas de licenciement multiple a quant à elle été prolongée.

Une attention particulière est accordée au planning de carrière et à un travail de qualité : ouverture maximale du droit au crédit-temps avec motif jusqu’à 51 mois et maintien à 55 ans de l’âge d’accès à un emploi de fin de carrière (carrière longue et métiers lourds). Le texte souscrit également à toutes les possibilités légales en matière de RCC et appelle les entreprise à accorder une attention particulière aux risques psycho-sociaux sur le lieu de travail (et entre autres aux éléments qui peuvent mener au stress et au burn-out).

Employeurs et syndicats se sont engagés à mener des discussions ouvertes concernant la représentation collective des cadres dans les entreprises, avec comme objectif de trouver une solution adéquate d’ici fin 2018.

 

Retrouvez plus d'infos concernant les négociations sectorielles sur notre page spéciale

Share/Bookmark